Allemagne Argentine Belgique Canada Espagne Etats Unis France Grèce Japon Luxembourg Pays Bas Portugal Royaume Uni

Suède Suisse Turquie

PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT

DES ELU.E.S AU CONSEIL D’ENTREPRISE

Entre les soussignés :

Dénomination : Médecins du Monde

Adresse : 84 Avenue du Président Wilson

93210 la Plaine Saint-Denis

Représentée par :

En qualité de : Directrice des Ressources Humaines

D’une part et

Membre Titulaire du Conseil d’Entreprise,

Déléguée Syndicale, ASSO Solidaires

D’autre part,

Il est rappelé ce qui suit :

Conformément à l’article 1.2 de l’Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Conseil d’Entreprise du 5 avril 2019 sur la durée du mandat des membres de la délégation du personnel du Conseil d’Entreprise ainsi qu’à l’accord du 6 avril 2012 relatif à l’organisation et aux modalités de vote par voie électronique, le 1^er tour des prochaines élections professionnelles devait initialement se tenir du 21 mai 2022 au 5 juin 2022.

Le mandat actuel des élu.e.s au Conseil d’Entreprise devait donc prendre fin au 5 juin 2022.

Ce sujet a été abordé lors de la réunion du Conseil d’entreprise du 24 mars 2022.

Ceci rappelé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Report des élections professionnelles

A la demande des élu.e.s, il a été convenu, à titre exceptionnel, de reporter d’un mois la date initiale des élections professionnelles afin d’en organiser leur tenue lors de l’évènement annuel interne à l’association intitulé Journées des Missions. Cet évènement rassemblant, chaque année, l’ensemble des acteurs de MdM France et international, la tenue des élections à cette occasion permet d’encourager l’ensemble des salariés à une plus grande participation électorale et d’assurer de facto leur représentativité effective.

Les Journées des Missions se déroulant les 20, 21 et 22 juin 2022, il a été convenu que le premier tour des élections professionnelles se tiendra du 17 au 22 juin 2022.

Article 2 : Prorogation du mandat des élu.e.s au CE

Considérant le report visé par l’article 1 du présent accord, le mandat des élu.e.s sera prorogé jusqu’au 5 juillet 2022.

Le présent accord est à durée déterminée et cessera de plein droit de produire effet à la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles au sein de Médecins du Monde.

Article 3 : dépôt et publicité

Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la DREETS sur la plateforme nationale "TéléAccords" et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.

Cet accord sera également affiché sur les emplacements habituels et publié sur l’Intranet.

Fait à Paris, le 5 avril 2022

Directrice des Ressources Humaines Membre Titulaire du Conseil d’entreprise Déléguée Syndicale ASSO Solidaires