Accord d'entreprise "Avenant n° 3 à l'accord de participation du 24 juillet 1997" chez CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT et le syndicat CFDT le 2017-12-14 est le résultat de la négociation sur la participation.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : A09018000748
Date de signature : 2017-12-14
Nature : Avenant
Raison sociale : CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT
Etablissement : 32125391600027 Siège
Participation : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Prime de participation aux bénéfices
Conditions du dispositif participation pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-14
AVENANT N°3 A L’ACCORD DE PARTICIPATION
DU 24 JUILLET 1997
Entre
La société CEB d'une part ;
Et
L’organisation syndicale CFDT, d’autre part ;
Article 1 - Objet
Le présent avenant a pour objet de définir les conséquences du changement de date de l’exercice 2018 et suivants sur l’accord de Participation.
A titre exceptionnel, la société arrêtera un exercice de 6 mois le 31 mars 2018, afin de démarrer un nouvel exercice le 1er avril 2018. La Participation au titre de cet exercice de 6 mois sera calculée en application de la formule légale.
L’exercice social de CEB sera calqué sur les dates du groupe, soit du 1er avril au 31 mars, et non plus du 1er octobre au 30 septembre. Ce changement s’appliquera pour la première fois à compter de l’exercice social ouvrant le 1er avril 2018.
Article 2 - Dépôt-Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE du Territoire de Belfort, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait en 3 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties et un pour la DIRECCTE.
A BEAUCOURT le 14 décembre 2017
Pour le délégué syndical Pour la direction
Délégué syndical CFDT Directeur du site
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