Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF NAO OBLIGATOIRE 2020" chez CHRISTEYNS FRANCE (Siège)

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020

Entre :

CHRISTEYNS FRANCE

Dont le siège social est situé 31 la maladrie 44120 VERTOU

Représentée aux fins des présentes par , agissant en sa qualité de Directeur Général de la société,

Ci-après dénommé « la société »,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

• CFE-CGC, représenté par son délégué syndical, dûment mandaté (e) pour représenter le collège ingénieurs et cadres et le collège Agents de maitrise et Techniciens.

D’autre part,

Ci-après ensemble désignées « les Parties »

Il a été conclu l'accord suivant :

PREAMBULE

Le 26 novembre 2020, la société a ouvert les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail dans l’entreprise. Suite à l’ouverture de cette négociation annuelle, une autre réunion s’est tenue le 1^er décembre 2020 conformément au planning défini.

Conformément à la législation en vigueur, d’une part, et au regard des thèmes proposés d’autre part, la Direction et la CFE / CGC ont décidé de négocier sur le thème de la rémunération. Les autres thèmes qui ont été abordés n’ont pas nécessité de négociation entre les parties au regard de ce qui existe au sein de la société.

Article 1 – Les bénéficiaires

Le présent accord s’applique à tous les salariés de la société Christeyns France présents au 31 décembre 2020, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminé et appartenant au collège Ingénieurs et Cadres et au collège Agents de Maitrise et Techniciens.

Article 2 – La revalorisation salariale

Les parties ont convenu de déroger à l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective nationale de la chimie applicable au collège des Ingénieurs et Cadres. Les parties se sont ainsi mise d’accord que le collège des Ingénieurs et Cadres et le collège des Agents de Maitrise et Techniciens ne bénéficient pas de la même revalorisation salariale, intégrant l’augmentation générale.

Les parties se sont mises d’accord pour appliquer la revalorisation salariale suivante :

• Collège Ingénieurs et Cadres : 1.25 % du salaire de base des collaborateurs. Cette augmentation s’appliquera à compter du 01/01/2021, en fonction du temps de présence des salariés au cours de l’année 2020 comme les années précédentes. Ainsi cette augmentation s’appliquera au prorata, en fonction de la date d’arrivée du collaborateur en cas d’embauche en cours d’année 2020.

• Collège Agents de Maitrise et Techniciens : 3 % du salaire de base des collaborateurs. Cette augmentation s’appliquera à compter du 01/01/2021, en fonction du temps de présence des salariés au cours de l’année 2020 comme les années précédentes. Ainsi cette augmentation s’appliquera au prorata, en fonction de la date d’arrivée du collaborateur en cas d’embauche en cours d’année 2020.

• Une prime de 300 € bruts versée sur la paie du mois de décembre 2020 à tout collaborateur présent au 31/12/2020. Cette prime sera versée en fonction du temps de présence des salariés au cours de l’année 2020 pour les contrats à durée déterminée.

Article 3 - La publicité et le dépôt

Le présent accord prendra effet à compter du lendemain de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il cessera de produire de plein droit tout effet à cette échéance. En aucun cas et pour quelque motif que ce soit l’accord ne pourra continuer à s’appliquer au-delà du terme prévu.

Conformément à la législation, le présent accord sera déposé à l'initiative de la Direction sur la plateforme de téléprocédure dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et auprès du greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion du présent accord.

Le présent accord sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Fait à VERTOU, le en 3 exemplaires originaux, un pour l’entreprise, un pour la CFE-CGC et un pour le conseil de Prud’hommes.

Pour CHRISTEYNS FRANCE

la cfe-cgc