Accord d’entreprise
sur l’évolution des salaires effectifs 2019

Entre :

La Société RONSARD SAS dont le siège social est situé 18 rue de l’Industrie – 56500 BIGNAN, immatriculée au RCS de Vannes sous le n° B 321 616 914 – 81 B 62, représentée par Monsieur, Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D’une part

Et :

L’organisation syndicale représentative représentée par :

- Pour la C.G.T.

Madame, déléguée syndicale

D’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

La Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise se sont réunies le 25 mars 2019 et le 8 avril 2019 pour engager la négociation annuelle obligatoire de l’année 2019 dans le cadre des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.

Le présent accord traduit la volonté des parties signataires d’augmenter les rémunérations du personnel en tenant compte de la situation économique de l’entreprise et de son environnement.

ARTICLE 1 : DUREE ET DEPOT LEGAL

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’applique aux établissements de Bignan (56) et Losse (40).

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 du code du travail.

Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège de l’entreprise.

ARTICLE 2 : AUGMENTATIONS GENERALES DES SALAIRES DU PERSONNEL

- OUVRIERS, EMPLOYES ET AGENTS DE MAÎTRISE -

Les salaires de base de l’ensemble du personnel ouvriers, employés et agents de maîtrise seront augmentés, au 1^er avril 2019, de :

• 22 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 195 ;

• 16 € pour les coefficients compris entre 200 et 240 inclus ;

• 0,75 % pour les coefficients supérieurs à 240 ;

ARTICLE 3 : AUGMENTATIONS GENERALES DES SALAIRES DU PERSONNEL

- CADRES -

Les salaires de base de l’ensemble du personnel cadres seront augmentés, au 1^er avril 2019, de 0,6 %.

ARTICLE 4 : AUGMENTATION DES COEFFICIENTS

- Etablissement de Losse -

1. Les coefficients des postes « Bridage, Découpe, Accrochage et Nettoyage » seront progressivement réévalués selon les modalités suivantes :

Au 1er juillet 2019 :

• Le coefficient du poste « Bridage » actuellement de 170 sera réévalué à 175

• Le coefficient du poste « Découpe » est maintenu à 175 et le salaire de base sera augmenté de 10 €

• Le coefficient des postes « Accrochage » et « Nettoyage » est maintenu à 180 et le salaire de base sera augmenté de 10 €

Au 1er juillet 2020 :

• Le coefficient du poste « Découpe » sera réévalué à 180

• Le coefficient des postes « Accrochage » et « Nettoyage » sera réévalué à 185

ARTICLE 4 : REGULARISATION DE LA PRIME DE DEPLACEMENT

5. La prime de déplacement d’un montant de 25 € net, non soumise à charges sociales, sera portée à 32 € brut, au plus tôt au 1^er avril 2019, et selon les modalités à définir par avenant à l’accord d’entreprise sur la réduction et l’annualisation du temps de travail du 29 décembre 1999, modifié par les avenants du 2 octobre 2006 et du 24 juin 2016.

Fait à Bignan, en 4 exemplaires, le 9 avril 2019

- Pour la C.G.T. - Pour la Direction

Madame Monsieur