Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS" chez SARL ENTREPRISE GALLIENNE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SARL ENTREPRISE GALLIENNE et les représentants des salariés le 2020-09-17 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02720001872
Date de signature : 2020-09-17
Nature : Accord
Raison sociale : SARL ENTREPRISE GALLIENNE
Etablissement : 32174787500029 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-17
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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