Accord d'entreprise "Accord de prorogation des mandats CSE" chez CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE et le syndicat CGT-FO et SOLIDAIRES le 2022-06-15 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et SOLIDAIRES
Numero : T03322010886
Date de signature : 2022-06-15
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS GIRONDE
Etablissement : 32218819400045 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-15
Accord de prorogation des mandats des membres
du Comité Social et Economique de Keolis Gironde
PREAMBULE :
L’année 2022 est une année charnière avec des échéances importantes comme la préparation de la prochaine fusion des filiales du secteur Aquitaine au 1er janvier 2023.
Le constat est fait par les différentes parties que la fin des mandats du C.S.E. au 7 décembre 2022 n’est pas la période opportune pour réaliser les élections professionnelles et que l’idéal est de les reporter début 2023.
EN CONSEQUENCE DE QUOI IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
En accord avec les délégués syndicaux, les mandats des membres du Comité Social et Economique de Keolis Gironde sont prorogés jusqu’au 31 mars 2023.
Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par l’Accord.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du code du travail, l’avenant sera déposé à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Fait à Saint Médard en Jalles, en 3 exemplaires, le 15 juin 2022
Le directeur, La déléguée UST-SUD Le délégué syndical F.O.
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