Accord d'entreprise "Avenant de prorogation de l’accord relatif aux astreintes et aux interventions programmées" chez DASSAULT SYSTEMES (Siège)

Avenant DE PROROGATION de l’ACCORD RELATIF

AUX ASTREINTES ET AUX INTERVENTIONS PROGRAMMÉES

DU 5 fevrier 2016

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société DASSAULT SYSTÈMES, société européenne, située 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, représentée par Monsieur [_], Directeur des Ressources Humaines EMEAR,

ci-après « DASSAULT SYSTÈMES SE»

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales Représentatives :

• CFDT, représentée par Monsieur [_], Madame [_] et Monsieur [_], délégués syndicaux ;

• CFE-CGC, représentée par Monsieur [_], Monsieur [_] et Monsieur [_], délégués syndicaux ;

• Ensemble à DS, représentée par Monsieur [_], délégué syndical ;

D’autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Le 5 février 2016, la société DASSAULT SYSTÈMES a conclu avec les Organisations Syndicales Représentatives dans l’Entreprise un accord relatif aux astreintes et aux interventions programmées pour une durée déterminée de trois ans, à compter du 1^er mars 2016 et arrivant par conséquent à échéance le 28 février 2019.

L’accord actuellement applicable a pour objet de définir ce cadre de recours ainsi que le régime associé.

Il est rappelé que l’accord est applicable à l’ensemble des salariés basés en France de la société DASSAULT SYSTÈMES, cadres ou non-cadres, quel que soit leur régime de durée du travail (régime horaire ou forfait jours).

Afin de se donner le temps de négocier un nouvel accord dans les meilleures conditions, les parties au présent accord ont convenu de proroger l’accord relatif aux astreintes et aux interventions programmées dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 octobre 2019 au plus tard.

1. Prorogation de l’accord

   Les parties au présent avenant conviennent de proroger l’accord relatif aux astreintes et aux interventions programmées en date du 5 février 2016, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 31 octobre 2019 au plus tard.

   Les dispositions de l’accord précité prendront donc fin de plein droit à cette date.

2. Entrée en vigueur et durée de l’avenant

   Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1^er mars 2019 et prendra fin au 31 octobre 2019 au plus tard.

3. Formalités de dépôt et publicité de l’avenant

   Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt par voie dématérialisée sur la plate-forme de téléprocédure du ministère du travail. Il fera par ailleurs l’objet d’un dépôt en version papier auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.

Fait à Vélizy-Villacoublay, le

en 5 exemplaires originaux,