Accord d'entreprise "Avenant n°2 portant prorogation de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail signé en date du 01/07/2021" chez ASSOCIATION LES AMIS DE GERMENOY (Siège)

Avenant n°2 portant prorogation de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail signé en date du 01/07/2021

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’association LES AMIS DE GERMENOY

Impasse Niepce

B.P. 581

77016 MELUN CEDEX

Représentée par Monsieur XXXXXXXX en sa qualité d’Administrateur délégué à la Direction Générale de transition,

Ci-après dénommée « l’association »

ET

Les membres titulaires du Comité social et économique de l’association.

Ci-après dénommés « Les élus du personnel»

Ensemble dénommés « les parties»

PREAMBULE

Contexte :

Le 16 décembre 2020, dans une volonté générale d’harmoniser le traitement des heures supplémentaires entre les établissements, les parties ont signé un accord relatif à l’aménagement du temps de travail pour une durée de 6 mois. Cet accord arrivant à échéance le 30/06/2021, et afin de se mettre en phase avec la livraison de l’outil de gestion du temps de travail – Octime – le 01/07/2021, les parties ont constaté la nécessité d’une prorogation de l’accord sur une période annuelle. Cette période annuelle correspond à une année civile soit du 01 janvier 2021 au 31/12/2021.

Cette période annuelle arrivant à échéance au 31/12/2021, les parties ont convenu d’une prorogation de l’accord.

Ainsi, les parties ont convenu ce qui suit :

1. Durée du travail en application de l’accord

La durée annuelle de travail effective, sur la base de 365 jours est de :

• 1555h pour les non cadres base 36 heures hebdomadaires (journée de solidarité incluse) bénéficiant de 9 jours de congés exceptionnels ;

• 1613h pour les cadres base 39 heures hebdomadaires (journée de solidarité incluse) bénéficiant de 18 jours de RTT ;

• 1575h pour les cadres et non cadres base 35 heures hebdomadaires (journée de solidarité incluse)

2- Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent avenant prend effet à compter du 01/01/2022 pour une durée indéterminée.

3- Révision

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

4- Dépôt et publicité

Deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront transmis à la Direction Régionale Interdépartementale, de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)

Le présent avenant à l’accord sera également déposé au greffe du conseil de prud’hommes de Melun.

Vaux le Pénil, le 09/06/2022

Pour le CSE, Pour les Amis de Germenoy,

XXXXXXXX, Secrétaire XXXXXXXX, Administrateur délégué

à la Direction Générale de transition