Accord d'entreprise "Avenant n1 à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail" chez AUTOCHIM (Siège)

Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail de la société Autochim

Entre :

La Société AUTOCHIM SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 152 500 €, ayant son siège social au 9 avenue des froides bouillies 91420 MORANGIS, immatriculée au registre du commerce d’Evry sous le N° 322 522 897, représentée par son Chef d’entreprise, Monsieur XXXXXX

D'une part,

Et,

Le Comité Social et Economique, représentée par XXXXXX en sa qualité de secrétaire du CSE.

D’autre part,

Préambule

Un accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail a été signé le 22/07/2019.

De nouvelles discussions ont été entreprises dans le but de modifier l’accord en vigueur. L’avenant a pour objectif d’apporter une modification sur les modalités de prise des jours de repos.

Il est donc convenu ce qui suit :

TITRE II – ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIES SOUMIS A L’HORAIRE COLLECTIF (ETAM)

Article 1 – Aménagement du temps de travail par l’octroi de jours de réduction du temps de travail (JRTT)

• Prise des JRTT

Sous réserve de leur acquisition, la prise des jours de repos suit les conditions suivantes :

• Les jours de repos peuvent être pris sous forme de journées ou de demi-journées.

• Annuellement, 2 JRTT sont fixés par l’employeur, après information et consultation des représentants du personnel, et 4 JRTT sont à prendre librement à l’initiative du salarié.

• Les JRTT non consommés au terme de la période de référence ne pourront plus être utilisés et ne feront l’objet d’aucun report sur l’année suivante. Les jours non pris sont perdus

TITRE III – ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIES SOUMIS A L’HORAIRE COLLECTIF (CADRE INTEGRE)

Article 1 – Aménagement du temps de travail par l’octroi de jours de réduction du temps de travail (JRTT)

• Prise des JRTT

Sous réserve de leur acquisition, la prise des jours de repos suit les conditions suivantes :

• Les jours de repos peuvent être pris sous forme de journées ou de demi-journées.

• Annuellement, 2 JRTT sont fixés par l’employeur, après information et consultation des représentants du personnel, et 4 JRTT sont à prendre librement à l’initiative du salarié.

• Les JRTT non consommés au terme de la période de référence ne pourront plus être utilisés et ne feront l’objet d’aucun report sur l’année suivante. Les jours non pris sont perdus 

TITRE IV – ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIES AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (CADRE AUTONOME)

Article 1 – Définition du forfait annuel en jours

• Prise des jours de repos

Sous réserve de leur acquisition, la prise des jours de repos suit les dispositions suivantes :

• Les jours de repos peuvent être pris sous forme de journées ou de demi-journées.

• Annuellement, 2 jours de repos sont fixés par l’employeur, après information et consultation des représentants du personnel, et 10 sont à prendre à l’initiative du salarié

• Le salarié devra solder son compteur de jours de repos à chaque fin de trimestre.

• Les jours de repos non consommés au terme de chaque trimestre ne pourront plus être utilisés et ne feront l’objet d’aucun report sur le trimestre suivant. Les jours non pris sont perdus. 

******

Toutes les autres clauses de l’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail signé en date du 22/07/2019 restent inchangées.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2022 pour une durée indéterminée.

Conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’une publicité sur la base de données nationale via le site « TéléAccords » dans une version ne comportant ni les noms ni les prénoms des signataires.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Le présent avenant sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à Morangis, le 06 janvier 2022, en 5 exemplaires.

Pour la Direction,

XXXXX

Pour le Comité Social et Economique, 

XXXXXXX.