Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" chez POLYCLINIQUE DU PARC (Siège)

Accord Collectif

Relatif à la Qualité de Vie au Travail

Entre les soussignés :+

La SAS Polyclinique du Parc, ayant son siège social 48, rue Henri Barbusse à Saint-Saulve (59880)

Et

La délégation syndicale CFDT

La délégation syndicale CFTC

La délégation syndicale CGT

Préambule

Dans le cadre de l’accord NAO 2019, les parties se sont accordées pour ouvrir, avant la fin du 1^er trimestre 2020, des négociations relatives à un accord sur la Qualité de Vie au travail.

Ces négociations ont démarré en septembre 2020, les parties ayant été contraintes de reporter les réunions prévues plus tôt compte tenu de la crise sanitaire liée à la Covid-19 qui touchait fortement le secteur hospitalier.

Néanmoins, conscientes des efforts demandés aux soignants dans le cadre de cette crise et de la fatigue qui pouvait s’être accumulée pour ces derniers, les parties ont souhaité mettre rapidement en œuvre plusieurs actions afin d’améliorer la qualité de vie au travail des salariés.

C’est dans ces conditions que les parties ont convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel salarié de la Polyclinique du Parc, dans les conditions et limites d’éligibilité éventuellement définies pour chaque mesure.

Article 2 : Mesure 1 – Amélioration des parcours d’intégration des salariés

Un parcours d’intégration simple à suivre et facile à respecter sera proposé aux nouveaux arrivants leur permettant de bénéficier rapidement de toutes les formations/thématiques et de découvrir les services de la clinique ainsi que les missions de chacun.

Le nouvel arrivant se verra remettre à son arrivée un livret d’accueil, la liste des personnes à rencontrer selon son profil, ainsi qu’une clé USB contenant :

• Différents documents (règlement intérieur, convention collective …)

• Des vidéos (filmées en interne avec du personnel volontaire) présentant les services de la clinique et les missions de chacun

• Une liste de Serious Game accessibles sur Internet sur différentes thématiques

A l’issue de son parcours et du visionnage des vidéos, le nouvel arrivant se verra proposer un questionnaire contenant des questions sur l’ensemble des sujets abordés dans son parcours (entretien + vidéos + Serious Game).

Article 3 : Mesure 2 – Amélioration des conditions de vie au sein de la clinique

La direction s’engage à :

• Aménager un local permettant la pratique du sport pour les professionnels de l’établissement. La salle sera accessible selon les horaires des professionnels en début et fin de poste. Ce local permettra aux professionnels de disposer d’une zone de relaxation et de cours de sport. Il est convenu que, selon la place disponible au sein de la Polyclinique du Parc, il pourrait être envisagé une salle de sport partagée avec la Polyclinique Vauban.

• Elargir l’offre de séances de bien être, en sollicitant d’autres partenaires formés, externes à nos établissements de santé, sur des séances dont les thèmes restent à définir comme par exemple le soin des mains, la musicothérapie, le Pilate, le massage assis, la respiration et relaxation, le yoga, le reiki…

Article 4 : Mesure 3 – Renforcement des actions permettant d’améliorer la sécurité physique des salariés

La direction s’engage à :

• Faire bénéficier les salariés soumis dans leur travail, au port de charges lourdes, de l’expertise d’un ergonome, capable d’analyser le travail afin d’en améliorer les conditions. L’objectif sera d’évaluer les contraintes d’une charge lourde ou d’une posture sur les postes de travail et de proposer des actions correctives.

Cette démarche sera menée de manière participative, avec les salariés concernés, les Instances représentatives du personnel (CSSCT), le médecin du travail, les services supports (RH, achats, services techniques, qualité), et la direction.

• Organiser la formation d’un référent PRAP au sein de la clinique lui permettant de participer à l'amélioration des conditions de travail de l’ensemble des salariés et de réduire les risques d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Il s’agit d’initier une véritable culture de prévention du risque professionnel au quotidien auprès de l’ensemble des salariés.

• Former le personnel à des méthodes de « réveil musculaire » leur permettant de se mettre en condition physique pour démarrer la journée, avec pour objectif de réduire les accidents du travail.

Article 5 : Mesure 4 – Renforcement des actions permettant de réduire les Risques Psychosociaux (RPS)

La direction s’engage à accompagner les salariés dans la gestion de leurs contraintes quotidiennes afin de prévenir l’épuisement professionnel au travers :

• la mise en place d’une formation gestion du stress et prévention du burn-out ouverte à l’ensemble de nos salariés et animée par un sophrologue

• la mise en place de formations « cohérence cardiaque » permettant l’auto-régulation émotionnelle pour récupérer efficacement et se régénérer après une journée de travail.

Article 6 : Mesure 5 – Renforcement de la communication au sein des services

La direction s’engage à développer au sein de la clinique les réunions de service permettant de mieux communiquer et de régler rapidement les « petits problèmes du quotidien ».

Le programme « Proxim Elsan » sera déployé sur l’ensemble des services de la clinique.

Ce programme, qui a déjà fait ses preuves au sein de plusieurs cliniques du groupe, consiste à accompagner l’ensemble de nos managers dans la mise en place terrain de 3 outils managériaux à savoir :

• une tournée terrain,

• un point journalier de 5 minutes au cours duquel l’équipe passe en revue et traite les problèmes qui la concernent (le véritable cœur du dispositif)

• une réunion d’équipe périodique.

Une attention particulière sera opérée dans le cadre de ce déploiement afin de bien intégrer les équipes de nuit.

Article 7 : Mesure 6 – Valorisation des équipes

Plusieurs actions seront mises en œuvre afin de valoriser le travail des équipes ainsi que leur expertise :

• Organisation de séances photo et de vidéos, sur la base de volontariat, pour mettre en valeur le rôle de chacun ; ces photos et vidéos seront ensuite diffusées au sein de la clinique et/ou sur les réseaux sociaux

• Elargir le pool de salariés Formateurs internes et favoriser la transmission du savoir, en organisant des demi-journées de formation internes ouvertes à tous sur des sujets aussi bien professionnels (hygiène…) que personnels (jardinage, informatique…)

Article 8 : Effet de l’accord

Le présent accord prendra effet le 1^er janvier 2021.

Article 9 : Durée de l'accord

Le présent est conclu pour une durée déterminée de 2 ans.

Article 10 : Clause de suivi

L’application des dispositions prévues au présent accord fera l’objet d’un bilan présenté à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail ainsi qu’en Commission Qualité de Vie au Travail.

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 7 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application et/ou de l’interprétation du présent accord.

Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.

L'article 11 : Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, les parties signataires pourront se réunir dès le début du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord, conformément à l’article L 2261-10 du Code du travail.

Article 12 : Publicité

Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait le 13 Janvier 2021, à Valenciennes en 5 exemplaires originaux

Pour l’entreprise

CFDT

CFTC

CGT