Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail" chez TERIDEAL SEGEX (Siège)

accord d'entreprise sur lA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre :

Les sociétés :

• SEGEX SAS

Société par actions simplifiée, au capital de 6.411.825 €, dont le siège social est situé à Wissous (Essonne), n°4 boulevard Arago, inscrite au RC d’Evry sous le n° 323 077 867, prise en la personne de son représentant, XXXXXXXXXXX, Président,

• SEGEX MATERIELS SAS

Société par actions simplifiée, au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé à Wissous (Essonne), n°4 boulevard Arago, inscrite au RC d’Evry sous le n° 498 557 222, prise en la personne de son représentant, XXXXXXXXXXX, Président,

• SEGEX ENERGIES SAS

Société par actions simplifiée, au capital de 500 000 €, dont le siège social est situé à Wissous (Essonne), n°4 boulevard Arago, inscrite au RC d’Evry sous le n° 788 056 463, prise en la personne de son représentant, XXXXXXXXXXX Président,

• SEIRS-TP SAS

Société par actions simplifiée, au capital de 221.100 €, dont le siège social est situé à Wissous (Essonne), n°4 boulevard Arago, inscrite au RC d’Evry sous le n°781 618 186, prise en la personne de son représentant, XXXXXXXXXXX,

• AGRIGEX-Environnement SAS

Société par actions simplifiée, au capital de 346.500 €, dont le siège social est situé à Wissous (Essonne), n°4 boulevard Arago, inscrite au RC d’Evry sous le n° 325 348 951, prise en la personne de son représentant, XXXXXXXXXXX, Président,

• MABILLON SAS

Société par actions simplifiée, au capital de 78.300 €, dont le siège social est situé à Lognes (Seine et Marne) 17 rue des Campanules, inscrite au RC de Meaux sous le n° 747 150 712, prise en la personne de son représentant, XXXXXXXXXXX, Président,

• EOGC SARL

Société Anonyme, au capital de 15.000 €, dont le siège social est situé à Wissous (Essonne), n°2 boulevard Arago, inscrite au RC d’Evry sous le n 495 406  084, prise en la personne de son représentant, XXXXXXXXXXX, Gérant,

D’une part

ET,

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein du Groupe :

- CGT, représentée par XXXXXXXXXXX dûment mandaté à cet effet ;

- Force Ouvrière, représentée par XXXXXXXXXXX dûment mandaté à cet effet ;

D'autre part,

Préambule

Le présent accord s’inscrit dans le cadre défini par l’Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013, par la loi Rebsamen du 17 août 2015 prévoyant, notamment une négociation relative à la qualité de vie au travail en application des articles L. 2241-1 et suivants du code du travail.

Les parties signataires sont convaincues que la qualité de vie au travail est un facteur de développement du bien être tant individuel que collectif des salariés, au service de la performance globale et durable de l’entreprise et de la satisfaction de ses clients.

L’objet de cet accord est de promouvoir la qualité de vie au sein des sociétés signataires.

Les mesures qui sont développées ci-après s’inscrivent dans le prolongement des dispositions prises dans l’accord de génération, l’accord portant sur l’égalité professionnelle et l’accord sur la déconnexion et viennent compléter les actions qui y sont inscrites.

Article 1 - Démarche

Dans le cadre de la négociation sur la Qualité de Vie au Travail, la décision a été prise de lancer une enquête auprès de l’ensemble des salariés, enquête qui s’est déroulée de décembre 2017 à janvier 2018.

Les résultats de cette enquête ont été présentés à l’ensemble des parties intéressées au cours du 1^er semestre 2018 (Directoire, Comité de Direction, Délégués syndicaux, Comités d’Entreprise et CHSCT).

Une information par le biais du journal interne (numéro d’avril 2018) a été diffusée à l’ensemble des collaborateurs.

Les salariés ont été sollicités individuellement pour proposer des actions sur trois thématiques :

- Amélioration des conditions de travail,

- Lutte contre les comportements agressifs et violences verbales,

- Soutien aux salariés en difficulté.

L’ensemble des propositions a été étudié et aux termes des négociations, il a été décidé de mener les actions explicitées à l’article 2.

Article 2 – Mesures

2-1 Amélioration des conditions de travail

Au terme de l’enquête, la diminution de la pénibilité du travail et l’amélioration des conditions apparaissent comme un axe d’action prioritaire.

Les parties signataires ont convenu de la réalisation d’audits ergonomiques des postes de travail sédentaires par les équipes pluridisciplinaires des services de santé au travail (médecin du travail, ergonome, …) dans la première année d’application de l’accord.

Pour les personnels de chantier, à côté des dispositions inscrites dans les accords contrat de génération et égalité professionnelle, des solutions innovantes et alternatives seront recherchées, initiées et étendues comme les exosquelettes dont 4 seront en test en 2019 ou les robots.

Régulièrement et au moins annuellement les échauffements à réaliser avant la prise de poste seront rappelés dans le cadre d’un ¼ heure sécurité ou de tout autre dispositif.

2-2 Lutte contre les comportements agressifs et les violences verbales

Les répondants à l’enquête sur la Qualité de Vie au Travail ont mis en avant les violences internes, notamment verbales, subies par certains salariés.

Les parties signataires ont jugé que ces comportements sont pour partie dus à une méconnaissance des règles de vie et pourraient changer grâce à des mesures éducatives.

Les valeurs de l’entreprise intègrent les notions de savoir vivre et de savoir être. Leur déclinaison en principes d’action sera présentée au cours du parcours d’intégration des nouveaux embauchés et régulièrement rappelées à l’ensemble du personnel. Les articles du règlement intérieur consacrés au comportement seront notamment mis en exergue et commentés.

2-3 Soutien aux salariés en difficulté

L’analyse de l’enquête sur la Qualité de Vie au Travail a fait apparaître que 22,6% des répondants sont concernés par le stress dont 6,10% se trouvent en stress à risque.

Devant la difficulté pour identifier et atteindre ces salariés, les parties signataires décident de la mise en place d’un dispositif d’écoute externe et de soutien.

De plus, afin d’établir et de développer des relations de proximité tout en apportant leur soutien au management intermédiaire, des personnels de la Direction des Ressources Humaines assureront des permanences dans les principales agences.

Article 3 - Durée de l'accord

L'accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans.

Article 4 - Entrée en vigueur

L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Article 5 - Notification

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Article 6 - Dépôt et Publicité

Un bilan établi au 31 décembre de l’année N des engagements souscrits sera communiqué aux signataires de l’accord lors d’une réunion qui se tiendra au plus tard au 30 avril de l’année N+1.

Article 6 - Dépôt et Publicité

À l’issue de la procédure de signature, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le Personnel afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance.

Le texte du présent accord sera déposé par la Société :

• auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de compétent en un exemplaire papier ;

• auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Île-de-France via la plateforme de téléprocédure Télé@ccords.

Le texte du présent accord publié dans la base de données nationale sera rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques).

Fait à Wissous, le 13 mai 2019