Accord d'entreprise "Avenant 2 à l'accord collectif d'entreprise sur le Comité social et économique du 9 septembre 2019" chez NOUVEAU THEATRE DE MONTREUIL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de NOUVEAU THEATRE DE MONTREUIL et les représentants des salariés le 2021-02-10 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09321006469
Date de signature : 2021-02-10
Nature : Avenant
Raison sociale : NOUVEAU THEATRE DE MONTREUIL
Etablissement : 32333976200045 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Accord d'entreprise fondant le CSEC (2019-09-09)
Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise sur le Comité social et éconique du 9 septembre 2019 (2019-11-13)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-02-10
Avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise sur le
Comité Social et Economique Conventionnel du 9 septembre 2019 et son avenant du 13 novembre 2019
ENTRE :
Le Nouveau théâtre de Montreuil - Centre Dramatique National
Siège social : 10 place Jean Jaurès – 93102 Montreuil Cedex
Représenté par xx xxx en qualité de Directeur et gérant,
ci-après dénommé LE THEATRE,
D’une part,
ET :
Les représentants élus délégués du personnel, xx xxx (titulaire) et xx xxx (suppléant)
En l’absence d’un délégué syndical élu (article L2232-23-1 du code du travail)
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément à l’article 9.4 de l’accord cité en référence, les parties signataires conviennent de l’établissement d’un avenant consignant les modifications énoncées ci-dessous.
L’article 5.1 est modifié comme suit :
5.1 délégation du personnel au CSEC
La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants élus dans les conditions légalement prévues, pour un mandat d’une durée de 4 ans.
La suite de l’article reste inchangée.
Tous les autres articles sont inchangés.
Fait à Montreuil en 4 exemplaires
Le 10 février 2021
Pour le CSEC Pour la Direction
xx xxx / xx xxx (p/o) xxx
Titulaire / suppléant
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