Accord d'entreprise "Avenant 1 accord sur l'emploi et l'insertion des travailleurs en situation de handicap du 29 novembre 2019" chez ATOS SE (Siège)

Avenant n°1

à l’VAACCORD SUR L’EMPLOI et L’INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Au sein du groupe ATOS en France

Les sociétés du Groupe Atos en France concernées par le champ d’application de l’accord sur l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés au sein du Groupe Atos en France, représentées par

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

dûment habilité(e) aux fins des présentes,

(Ci-après dénommées, les sociétés)

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives dans l’ensemble des entreprises concernées par le champ d’application de l’accord de participation dérogatoire, à savoir :

• La Fédération F3C CFDT représentée par ……………………………………………………………………………

• La CFE-CGC représentée par ………………………………………………………………………………………………….

• Le syndicat CGT représenté par ………………………………………………………………………………………………

• Force Ouvrière « FO » représentée par …………………………………………………………………………………..

D’autre part,

Ci-après collectivement dénommées « les Parties »

PREAMBULE

Le 29 novembre 2019, a été conclu un accord portant sur l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés au sein du Groupe Atos en France.

Depuis la signature de cet accord, le Groupe Atos a connu plusieurs évolutions majeures de sa configuration notamment l’intégration de nouvelles sociétés acquises par le Groupe.

A la suite de l’intégration au sein du Groupe Atos en France des sociétés ALIA UTILITIES, ECOACT, EDIFIXIO, DIGITAL SECURITY, PROCESSIA et de l’entrée de salariés au sein de la Société Atos Investissement 19, les parties ont souhaité permettre à ces sociétés de bénéficier également des modalités de l’accord groupe sur le Handicap à compter du 1^er janvier 2022.

A cette fin, il a été décidé de procéder à la révision de l’annexe 1 visé à l’article 1.1 de l’accord du 29 novembre 2019 portant sur son périmètre d’application.

Ainsi, les parties se sont réunies le 30 septembre et le 18 octobre 2021 afin de négocier le présent avenant et sont convenues de ce qui suit.

ARTICLE 1 Contexte

Les parties actent de l’intégration des sociétés ALIA UTILITIES, ECOACT, EDIFIXIO, DIGITAL SECURITY, PROCESSIA au sein du Groupe Atos en France et de l’entrée de salariés au sein de la société Atos Investissement 19.

En effet, la société Atos Investissement 19 ou AI19 fait déjà partie du Groupe Atos et son capital est détenu à 100% par Atos S.E. Aucun salarié n’était inscrit à l’effectif de cette société jusqu’au 31 décembre 2020.

Or, cette société qui est rattachée à « Major Events », va assurer la gestion du projet d´intégration du Système d´information pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. A ce titre, des salariés ont intégré AI19 à compter du 1^er janvier 2021.

Elles précisent par conséquent que lesdites sociétés entrent dans le champ d’application de l’accord du 29 novembre 2019 à compter du 1^er janvier 2022 sous réserve de l’obtention de l’agrément de l’autorité administrative.

La liste des sociétés intégrées à compter du 1^er janvier 2022 à l’accord Groupe Atos sur l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés figure en annexe 1 au présent avenant.

ARTICLE 2 Autres dispositions

Les autres dispositions de l’accord du 29 novembre 2019 restent inchangées.

ARTICLE 3 Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il s’applique du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022, date de l’échéance de l’accord groupe.

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’accord Groupe du 29 novembre 2019.

ARTICLE 4 COMMUNICATION DE L’ACCORD

Le Groupe reconnaît la possibilité pour chaque Organisation Syndicale participant à la négociation du présent avenant, de communiquer vis-à-vis des salariés par le biais d’un tract supplémentaire hors quotas prévus dans l’Accord du 09 juin 2017 portant sur les moyens des représentants du personnel.

Ce tract devra respecter les dispositions de l’Accord du 09 juin 2017 portant sur les moyens des représentants du personnel.

En outre, le présent avenant fera l’objet d’une communication spécifique de la Direction auprès des salariés et sera inséré sous SharePoint et consultable par l’ensemble des salariés dans le mois suivant la notification de l’agrément de la DREETS.

ARTICLE 5 FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccord » du Ministère du travail selon les règles actuellement en vigueur.

Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes d’Argenteuil.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de son champ d’application.

Le présent avenant sera également déposé auprès de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Les formalités de dépôt seront opérées par la Direction du Groupe Atos.

Fait à Bezons, le

Pour la Fédération F3C CFDT Pour les Sociétés sus-visées

Pour la CFE-CGC

Pour la CGT

Pour Force Ouvrière

ANNEXE 1 :

LISTE DES SOCIETES FAISANT PARTIE DU PERIMETRE DE L’AVENANT N°1

DU 1^er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022

AGARIK

AIR LYNX

AVANTIX SAS

ATOS CONSULTING

ATOS INFOGERANCE

ATOS INTEGRATION

ATOS MANAGEMENT FRANCE

ATOS INTERNATIONAL

ATOS WORLDGRID

BULL INTERNATIONAL

BULL ISS

BULL SA

BULL SAS

ELEXO

EVIDIAN

FASTCONNECT

IMAKUMO

ALIA UTILITIES

ECOACT

EDIFIXIO

PROCESSIA

KEYNECTIS

DIGITAL SECURITY

ATOS INVESTISSEMENT 19