Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION SUR LA PERIODE TRANSITOIRE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU GROUPE ATOS JUSQU’AUX PROCHAINES ELECTIONS" chez ATOS SE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION SUR LA PERIODE TRANSITOIRE

DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

DU GROUPE ATOS JUSQU’AUX PROCHAINES ELECTIONS

Les sociétés AGARIK SAS, AIR LYNX SAS, ALIA UTILITIES SAS, ATOS DIGITAL SECURITY SAS, ATOS FRANCE SAS, ATOS INTERNATIONAL SAS, ATOS INVESTISSEMENT 19 SAS, ATOS WORLDGRID SAS, AVANTIX SAS, BULL INTERNATIONAL SAS, BULL ISS SAS, BULL SA, BULL SAS, CLOUDREACH SAS, ECOACT SAS, EVIDEN FRANCE SAS (ex. EDIFIXIO SAS), ELEXO SAS, EVIDEN INTERNATIONAL FRANCE SAS, EVIDIAN SA, KEYNECTIS SA et PROCESSIA SOLUTIONS SAS, représentées par , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée aux fins des présentes,

(Ci-après dénommées, « les sociétés »)

d’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe Atos France, à savoir :

• La Fédération F3C CFDT représentée par ……………………………………………………………………

• La CFE-CGC représentée par ………………………………………………………………………………………..

• Le syndicat CGT représenté par ……………………………………………………………………………………

• Force Ouvrière « FO » représentée par …………………………………………………………………………

d’autre part,

(Ci-après collectivement dénommées « les Parties »)

PREAMBULE

En date du 11 avril 2023, la Direction et les Organisations Syndicales ont signé un accord sur la gestion de la période transitoire des instances représentatives du personnel du Groupe Atos jusqu’aux prochaines élections pour notamment :

• Assurer pendant la période transitoire une représentation continue des salariés ;

• Maintenir l’ensemble des mandats électifs et désignatifs au niveau du groupe pendant la période transitoire.

Lors des négociations des 26 et 27 juin derniers relatives aux architectures sociales des futurs Groupes Atos et EVIDEN, les parties ont convenu qu’il était nécessaire de se laisser du temps supplémentaire afin de finaliser la rédaction des accords relatifs aux nouvelles architectures sociales.

C’est dans ce contexte que les parties se sont réunies le 6 juillet 2023 afin de négocier un avenant de révision à l’accord susvisé pour proroger les délais prévus dans la clause résolutoire.

ARTICLE 1 CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant est applicable à l’ensemble des sociétés du Groupe Atos en France, à l’exception des sociétés Atos International et Eviden International telles que listées en annexe du présent avenant ainsi que les salariés qui les composent.

Participent à cette négociation, les seules Organisations Syndicales Représentatives sur le champ d’application de l’accord défini ci-dessus.

ARTICLE 2 OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de réviser les dispositions de l’articles 6 de l’accord susvisé « condition résolutoire ».

ARTICLE 3 CONDITION RESOLUTOIRE

L’accord relatif à la gestion transitoire des instances représentatives du personnel du Groupe Atos jusqu’aux prochaines élections est entré en vigueur au 1er juin 2023 (date de transfert des premiers salariés).

Il cessera de s’appliquer au 31 juillet 2023 si les accords relatifs aux futures architectures sociales au sein des deux futurs Groupes ne recueillent pas le niveau de signatures suffisantes à leur validité.

ARTICLE 4 DUREE

Le présent avenant entre en vigueur au 1^er juillet 2023 et est conclu pour une durée déterminée sous réserve de la condition résolutoire précisée à l’article 3 du présent avenant et s’applique jusqu’à la proclamation des résultats des élections professionnelles au sein des nouvelles architectures sociales des Groupes New Atos et Eviden et au plus tard à la date d’expiration de l’UES Atos France conformément à l’accord relatif à la reconnaissance de l’UES Atos France de 2019.

ARTICLE 5 REVISION

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par le Code du travail.

La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de 3 mois et préciser les dispositions sur lesquelles porte la demande et les raisons qui la motivent.

ARTICLE 6 FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant fera l’objet d’une publicité au sein des sociétés concernées. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé auprès de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Le présent avenant sera déposé de façon dématérialisée à partir d’une plateforme de téléprocédure (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) dédiée à la DREETS et un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Les formalités de dépôt seront opérées par la Direction.

Le présent avenant sera également porté à la connaissance des salariés sur le site intranet SharePoint, Espace Affaires Sociales.

Fait à Bezons, le 6 juillet 2023 en 6 exemplaires,

Pour les Sociétés du Groupe :

Pour les Organisations syndicales représentatives :

Pour la F3C-CFDT, représentée par

Pour la CFE-CGC, représentée par

Pour la CGT, représentée par

Pour FO, représentée par

ANNEXE 1

LISTE DES SOCIETES CONCERNEES PAR L’APPLICATION DU PRESENT AVENANT

AGARIK SAS

ALIA UTILITIES

ATOS DIGITAL SECURITY (ADS)

ATOS FRANCE SAS

ATOS INVESTISSEMENT 19

AIR LYNX SAS

ATOS WORLDGRID SAS

AVANTIX SAS

BULL ISS SAS

BULL SA

BULL SAS

CLOUDREACH

ECOACT

EDIFIXIO, devenue EVIDEN FRANCE

ELEXO SAS

EVIDIAN SA

KEYNECTIS

PROCESSIA