Accord d'entreprise "Avenant 2 à l'accord d'entreprise du 25 mai 2000 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail" chez TOYAL EUROPE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU25 mai 2000 RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (SALARIES TRAVAILLANT EN JOURNEE OU EN CYCLE SEMI-CONTINU)

Entre la SAS TOYAL EUROPE route de Lescun quartier du Pont du Roy 64490 ACCOUS, représentée par Monsieur y en sa qualité de Directeur d’Usine

D’une part

Et

L’organisation syndicale représentative CGT…………………représentée par Monsieur ………en sa qualité de délégué(e) syndical(e).

D’autre part

Définitions :

Avenant : avenant signé entre les parties en date du 29 mars 2018.

Avenant 1 : signé entre les parties en date du 5 octobre 2028

PREAMBULE

Afin de promouvoir davantage d’interventions en matière de maintenance préventive et réduire la pénibilité due au fonctionnement en équipe alternante successive, il est apparu nécessaire de modifier le cycle de travail de l’ensemble des techniciens de maintenance de la Société.

Le présent avenant concerne l’aménagement des horaires de travail du service maintenance tel que prévu au sein de l’Avenant signé entre les parties du 29 mars 2018 modifié par l’avenant 1 du 5 octobre 2018 dont l’objectif est la mise en place d’une nouvelle organisation sur une période test de six mois avant d’envisager la pérennisation de ce nouveau mode d’organisation.

Par Avenant en date du 29 mars 2018 ayant pour objet de réviser partiellement et pour une durée déterminée de six mois (correspondant à une période test) les dispositions de l’accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail portant sur les salariés affectés à l’équipe de maintenance, les parties se sont réunies conformément à l’article 3 et à l’article 4.3 dudit Avenant afin de :

• Soit pérenniser la nouvelle organisation du service maintenance dans le cadre d’un avenant à durée indéterminée.

• Soit reconduire une nouvelle période test sur une durée déterminée.

• Soit constater que la signature d’un nouvel avenant est impossible et constater de plein droit l’échéance au 29 septembre 2018 de l‘avenant du 29 mars 2018 impliquant le retour aux dispositions de l’accord initial.

Les parties ont donc convenu de ce qui suit :

Article 1 : Modification de de la date d’échéance de l’Avenant

Au regard de l’article 4 relatif au Suivi de l’avenant et clause de rendez-vous, il est apparu nécessaire aux parties de disposer d’un temps supplémentaire d’échange afin d’intégrer dans la réflexion l’établissement secondaire de Mourenx ; établissement secondaire aujourd’hui exclu du champs d’application de l’Avenant.

Ainsi les parties conviennent donc de convenir d’une nouvelle date d’échéance de l’Avenant du 29/03/2018 modifié par l’Avenant 1 du 5 octobre 2018et fixe donc cette date au 20 novembre 2018.

Article 2 Avis et signature

Le présent accord a fait l'objet, avant signature, d'une consultation du CHSCT et de la DUP.

Le présent accord a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le 5 octobre 2018, en un nombre suffisant d'exemplaires et remis à chacune des parties.

Le présent accord sera adressé pour information, après sa signature, à la base de données nationale.

Article 3 Publicité- dépôt de l’accord

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Le présent accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) dont relève le siège social de l'entreprise.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud'hommes de PAU.

Son existence sera indiquée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Toutes les autres dispositions de l’Avenant du 29/03/2018 modifié par l’Avenant 1 du 5 octobre 2018 demeurent inchangées

Fait à Accous, le 24 octobre 2018