Accord d'entreprise "Prolongation accord sur l'amélioration de la prévention de la pénibilité au travail" chez E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE (Siège)

Entre la société :

La Société ENTREMONT ALLIANCE, au capital social de 29 130 872 €, inscrite au RCS de ANNECY sous le n° 325 520 450, dont le siège social est 25 Faubourg des Balmettes – 74000 ANNECY

Représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.

D'une part,

Et les représentants des organisations syndicales dûment habilitées à cet effet, à savoir :

Pour la C.G.T.

délégué syndical central

Pour la C.F.D.T.

délégué syndical central

Pour la C.F.E/C.G.C.

délégué syndical central

D'autre part,

Il a été décidé et convenu de conclure le présent accord selon les dispositions ci-après :

PREAMBULE

Le 19 Juillet 2018 un accord sur l’amélioration de la prévention de la pénibilité au travail a été signé par l’ensemble des organisations syndicales. Cet accord devait prendre fin le 31 Décembre 2020. Cet avenant a pour objet la prolongation pour une durée de 12 mois jusqu’au 31 décembre 2021 des dispositions prévus par cet accord.

Dans ce cadre, les partenaires sociaux de la société ENTREMONT ALLIANCE conviennent également d’un commun accord de prolonger les dispositions spécifiques actuellement en vigueur au sein de l’entreprise et concernant l’amélioration de la prévention de la pénibilité.

Le présent avenant, à l’accord ENTREMONT ALLIANCE sur l’amélioration de la prévention de la pénibilité au travail signé en date du 1 juillet 2018, a donc pour objet de proroger pour une durée déterminée l’accord.

Article 1 - PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’AMELIORATION DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL

Le présent avenant proroge pour une durée déterminée de 1 an, soit du 1er Janvier 2021 au 31 décembre 2021, l’accord sur l’amélioration de la prévention de la pénibilité au travail signé en date du 19 Juillet 2018.

ARTICLE 2 – CADRE JURIDIQUE

2-1 Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise Entremont Alliance.

2-2 Procédure de conciliation

Les parties signataires conviennent d’appliquer le présent accord dans le même esprit de loyauté et d’ouverture que celui qui a présidé aux négociations et à la conclusion de celui-ci.

En cas d’apparition d’un litige sur la mise en œuvre du présent accord, les parties s’engagent à se rencontrer dans les meilleurs délais afin de rechercher la ou les solutions nécessaires au règlement à l’amiable de leur différend.

2-3 Durée de l’accord – Révision

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2021 et pour une durée déterminée de 1 an jusqu’au 31 Décembre 2021. Il prendra fin et cessera de produire effet, en tout état de cause, au plus tard à cette échéance. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet et ne se transformera pas à durée indéterminée.

Il pourra être révisé dans les conditions prévues à l’article L.2222-5 du Code du travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis de quinze jours.

2-4 Formalités de dépôt

La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou lettre remise en main propres contre décharge aux délégués syndicaux centraux, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé à la diligence de l’employeur en 1 exemplaire auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Haute Savoie. Une version électronique leur sera également adressée le même jour.

Un exemplaire sera en outre déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Annecy.

Un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.

Fait à Annecy,

Le 1 Mars 2021

En 9 exemplaires

Pour les délégations syndicales

Représentées par leurs délégués syndicaux Pour la société ENTREMONT ALLIANCE

Pour la C.G.T. :

Pour la C.F.D.T. :

Pour la C.G.C. :