Accord d'entreprise "AVENANT N1 A L'ACCORD DU 05/07/2016 SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES" chez SALOMON - SALOMON SAS (Siège)

UES SALOMON - MAVIC

Avenant n°1 à l’accord du 5 juillet 2016 sur l’égalité Hommes – Femmes

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La société SALOMON SAS, dont le siège social est situé 14 Chemin des Croiselets – 74330 EPAGNY – METZ TESSY

La société MAVIC SAS, dont le siège social est situé 14 Chemin des Croiselets – 74330 EPAGNY – METZ TESSY

Prises ensemble sous la forme de l’Unité Economique et Sociale SALOMON – MAVIC dont le périmètre a été réitéré par accord du 5 juillet 2018 et représentée par Madame Anne GROSVALLET en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives des salariés, prises en la personne de leurs délégués syndicaux centraux de l’UES SALOMON – MAVIC :

- Madame, Déléguée syndicale centrale CFDT

- Monsieur, Délégué syndical central CFE-CGC

PREAMBULE

Dans le cadre de l’ouverture de la négociation triennale sur l’égalité professionnelle, les parties sont convenues de réviser les dispositions de l’accord sur l’égalité Hommes-Femmes du 5 juillet 2016 portant sur sa durée d’application.

Ces négociations s’inscrivent dans le cadre de l’article L.2242-12 du Code du travail permettant à l’accord conclu dans le domaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de fixer la périodicité de sa renégociation dans la limite de 4 ans.

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

Le présent avenant annule et remplace l’article 6 de l’accord du 5 juillet 2016 intitulé « application et durée de l’Accord », qui fixait sa durée à 3 ans à compter du 1er janvier 2016.

Dans ce contexte, les parties décident de porter la durée de cet accord à 4 ans, fixant ainsi son terme au 31 décembre 2019 afin de couvrir les années 2016 à 2019.

Toutes les autres dispositions de l’accord du 5 juillet 2016 demeurent inchangées.

DISPOSITIONS FINALES

• Entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Il prendra effet le 1er janvier 2019 et arrivera à terme le 31 décembre 2019.

• Dépôt et publicité

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail via le site téléaccord et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Epagny- Metz Tessy, le lundi 19 novembre 2018

En trois exemplaires originaux, un pour chacune des parties