Accord d'entreprise "AVENANT N°3 AU REGLEMENT PLAN EPARGNE ENTREPRISE DU 28/06/2002" chez SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT (Siège)

1. AVENANT N°3

   AU PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE

DE LA SOCIETE ALBEA LE TREPORT

Entre les soussignés :

La société ALBEA LE TREPORT

Dont le siège social est à............................................

Représentée par.........................................................

Agissant en qualité de..............................................

D’une part,

ET

• Le(s) délégué(s) syndical(aux) M …………..….et……………..ayant adopté le présent règlement en vertu du mandat reçu à cet effet.

D’autre part,

établissons le présent avenant au plan d'épargne d’entreprise mis en place le 28 juin 2002 (ci-après dénommé le « Plan »).

Cet avenant a pour objet de supprimer l’option de gestion long terme et certains supports de placements.

En conséquence, les dispositions de l’article 4 sont modifiées comme suit :

I- Mise à jour de l’article 4 – « Emploi des sommes – Fonds commun de placement d’entreprise »

I.1 - L’Option Long Terme est, à compter de la date d’effet du présent avenant, fermée à tous nouveaux versements.

Les porteurs de parts des avoirs investis en application de ce dispositif pourront arbitrer ces avoirs vers les FCPE de l’Option Classique ouverts aux versements, conformément aux dispositions ci-après.

Ces opérations de transfert individuel sont effectuées sans frais.

L’investissement dans le FCPE ou le compartiment receveur ne donne pas lieu à la perception d’une commission de souscription.

I.2 – Mise à jour des supports de placement

I.2.1 – Les FCPE suivants sont fermés à tous nouveaux versements :

- Impact ISR Performance

- Cap ISR Monétaire

- Cap ISR Mixte Solidaire

- Avenir Equilibre

- Avenir Croissance

Les porteurs de parts des avoirs investis dans ces FCPE pourront arbitrer ces avoirs vers les FCPE de ouverts aux versements, conformément aux dispositions ci-après.

Ces opérations de transfert individuel sont effectuées sans frais.

L’investissement dans le FCPE ou le compartiment receveur ne donne pas lieu à la perception d’une commission de souscription.

I.2.2 – Les sommes versées dans le Plan d’Epargne Entreprise sont employées en parts de Fonds Communs de placement d’Entreprise suivants :

- Avenir Monétaire

- Avenir Modéré

- Avenir Rendement

- Avenir Mixte Solidaire

- Avenir Dynamique

- Avenir Actions Monde

II- Date d’effet - Durée

Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues à l’article 11 de l’Accord.

Dès sa conclusion, ou après la fin du délai d’opposition, si un tel délai s’applique, l’avenant sera à la diligence de l'Entreprise, adressé en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique.

Fait à , le

en exemplaires

Signatures