Accord d'entreprise "Avenant PAP élection partielle d'un administrateur salarié" chez BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE et le syndicat CFDT le 2020-11-24 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T07520026263
Date de signature : 2020-11-24
Nature : Avenant
Raison sociale : BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE
Etablissement : 32612778400048 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Travail à temps partiel[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-24

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL

ELECTION PARTIELLE D’UN ADMINISTRATEUR SALARIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

AU SEIN DE LA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE

Entre :

La Banque Française Mutualiste (BFM)

Ci-après dénommée la BFM ou l’Entreprise,

d'une part,

Les organisations syndicales ayant participé à la négociation du présent protocole :

La Confédération Française Démocratique du Travail, (CFDT),

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),

d’autre part,

Préambule

Au vu du contexte particulier dans lequel se déroule cette élection partielle et compte tenu de la carence de candidature à la date du 20 novembre 2020, il a été décidé de modifier le calendrier prévu à l’article 6 comme suit :

Article 6 - Calendrier de l’élection

Afficher le projet des élections à l’attention du personnel	21/10/2020
Négocier le protocole d’accord préélectoral Signature du protocole d'accord préélectoral Afficher le protocole d’accord préélectoral	18/09/2020 et 08/10/2020 05/11/2020 06/11/2020
Afficher les listes électorales (électeur, éligible) dans l’entreprise	06/11/2020
Fin des dépôts de candidatures	27/11/2020
Afficher les listes de candidats	30/11/2020
Appel à candidatures des membres du bureau de vote	30/11/2020
Désignation des membres du bureau de vote et affichage ou affichage des membres du bureau de vote volontaires. Désignation des observateurs.	03/12/2020
Envoi des codes d’accès	03/12/2020
Envoi des professions de foi à la liste électorale	07/12/2020
Envoi de mail pour demander si bonne réception des codes	09/12/2020
Formation, test et scellement du système de vote (formalités réalisées par le prestataire, les membres du bureau de vote et les observateurs)	14/12/2020
Communication pour rappeler l’ouverture du vote le lendemain	14/12/2020
Ouverture du vote	15/12/2020
	1^er tour 16/12/2020
Afficher les résultats du 1^er tour	16/12/2020
Afficher les listes de candidats	18/12/2020
Formation, test et scellement du système de vote (formalités réalisées par le prestataire, les membres du bureau de vote et les observateurs)	04/01/2021
Communication pour rappeler l’ouverture du vote le lendemain	04/01/2021
Ouverture du vote	05/01/2021
	2nd tour 06/01/2021

En conséquence, les dates mentionnées dans les articles 5, 7 et 9 du protocole préélectoral du 5 novembre 2020 sont également modifiées.

Fait à Paris, le 24 novembre 2020.

En 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com