1. PROCES-VERBAL

   ETABLI DANS LE CADRE DE LA

   NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Thémélia représentée par XX, agissant en qualité de Directeur Général,

Et la délégation Syndicale CGT représentée par XX,

ont, conformément aux articles L 2242-5 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.

Préambule

Lors de la première réunion le 8 février 2018, la déléguée syndicale a indiqué qu’elle souhaitait obtenir les mêmes documents que lors de la négociation annuelle obligatoire des années précédentes, à savoir :

• Répartition des salariés par tranche de 5 K€ de rémunération brute annuelle,

• Répartition des rémunérations brutes annuelles,

• Répartition des salaires bruts annuels,

• Tableau des augmentations,

• Nombre de salariés sans augmentation du salaire de base,

• Mutuelle : point sur les négociations en cours et montant des augmentations

• Grille de classification des emplois et des salaires

• Tableau des promotions

Article 1 - CONSTAT

Une seconde réunion s’est tenue le 1^er mars 2018 au cours de laquelle la déléguée syndicale a fait part de ses demandes. A l’issue de cette réunion, après discussion et échanges entre les parties sur les revendications de la déléguée syndicale, il a été convenu l’application des dispositions ci-après dont il est fait le présent procès-verbal, conformément aux dispositions de l’article L 2242-4 du Code du travail.

Article 2 - REVALORISATION SALARIALE

A compter du 1^er juillet 2018 il est convenu d’une revalorisation des salaires de 1%.

Article 3 - OCTROI DE DEUX JOURS DE CONGES OFFERT

La Direction de Thémélia accepte à titre exceptionnel et pour la seule année 2018 l’octroi de deux journées de congé offertes à l’ensemble du personnel le lundi 30 avril 2018 et le lundi 7 mai 2018 ; étant entendu que les salariés ayant déjà fait la demande d’une journée de congé ou de RTT ces jours-là en bénéficient de la même manière.

Article 4 - DEPÔT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, le présent procès-verbal sera déposé, à la diligence de Thémélia, à la DIRECCTE 81, en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Albi.

Fait à ALBI, le 2 mars 2018.