Accord de prorogation des dispositions de l’accord du 30 juin 2016, relatif au Temps de travail au sein de la société Sopra Steria Infrastructure & Security Services

Entre la société :

SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES (dite Sopra Steria I2S), SAS au capital de 26 155 194 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro B 805 020 740 et dont le siège social est sis à ANNECY LE VIEUX (74940) – 3 rue du pré faucon, représentée par , dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après désignée « I2S »

Et les organisations syndicales représentatives sur le périmètre concerné :

Avenir Sopra Steria représentée par

CFDT-F3C représentée par

CGT représentée par

S3I représentée par

Traid-Union représentée par

Ci-après désignées « les organisations syndicales représentatives »

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord fait suite aux réunions de négociation qui se sont déroulées dans le courant de l’année 2017 avec pour objectif de fixer les modalités d’aménagement du temps de travail au sein de la société Sopra Steria Infrastructure & Security Services, compte tenu de la date de fin d’application de l’accord à durée déterminée en vigueur, le 31/12/2017.

Ces réunions ont débutées le 05/04/2017 et se sont terminées le 14/11/2017. A l’issue de la dernière réunion, un projet d’accord a été ouvert à la signature des organisations syndicales jusqu’au 28/11/2017. Le projet n’a pas reçu le nombre de signatures permettant son entrée en vigueur.

Le présent accord vise à :

• Proroger pour une durée déterminée d’un an, dans l’attente de la conclusion d’un nouvel accord sur le temps de travail, l’intégralité des dispositions de l’accord du 30/06/2016 relatif au Temps de travail applicable au sein de la société Sopra Steria Infrastructure & Security Services.

• Conserver ainsi une souplesse dans la définition des horaires de travail pour permettre aux salariés de mieux organiser leur vie professionnelle et personnelle, à l’issue de l’accord à durée déterminée actuellement en vigueur jusqu’au 31/12/2017.

Champs d’application

Le présent accord est conclu en application des dispositions légales en vigueur. Il s’applique à l’ensemble des salariés de la société Sopra Steria Infrastructure & Security Services, titulaires d’un contrat de travail, à l’exception de ses cadres dirigeants.

Objet de l’accord

Le présent accord vient proroger pour une durée déterminée d’un an, l’intégralité des dispositions de l’accord du 30/06/2016 relatif au Temps de travail applicable au sein de la société Sopra Steria Infrastructure & Security Services.

L’application de cet accord du 30/06/2016 est prolongée par la signature du présent accord, pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31/12/2018.

L’accord du 30/06/2016 relatif au temps de travail applicable au sein de la société Sopra Steria Infrastructure & Security Services, est annexé au présent accord et fait partie intégrante de celui-ci.

Modalités de publicité de l’accord auprès des salariés

Il est convenu entre les parties que le présent accord sera publié sur l’Intranet RH de la société afin de permettre aux salariés d’en prendre connaissance.

Révision de l’accord

En cas d’évolution des dispositions législatives, les parties signataires, à la demande de l’une d’entre elles, se réuniront afin de proposer d’éventuelles modifications du présent accord.

En outre, chaque organisation syndicale signataire ou adhérente ainsi que chaque société signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Sauf accord de toutes les parties pour ouvrir une négociation, une telle demande ne pourra être émise qu’une fois par an maximum.

La négociation devra alors s’ouvrir dans un délai raisonnable, à l’initiative de la partie la plus diligente.

Si une révision de l’accord est envisagée, elle donnera lieu à la rédaction d’un avenant qui sera soumis, pour être valable, aux mêmes règles de majorités que pour la conclusion d’un accord (soit actuellement, la signature par des organisations syndicales ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'établissement, quel que soit le nombre de votants).

Les dispositions de l’avenant portant révision se substituent alors de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables tous, soit à la date qui aura été expressément convenue, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt.

19.         Dépôt et publicité de l’accord

Le texte du présent accord sera déposé par la Direction de la Société Sopra Steria I2S :

• en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne,

• en un exemplaire papier et une copie électronique à la DIRECCTE d’Ile de France Unité territoriale de Malakoff.

Fait à Meudon-la-Forêt, le 6 décembre 2017

En 8 exemplaires originaux.