Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LABORATOIRE ANALYSES BIOLOGIQUES - BIOLAB AVENIR (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE :

SIGNATURE D’UN ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit,

Entre :

La société BIOLAB AVENIR représentée par le Directeur en sa qualité de chef d’établissement, d’une part ;

Les syndicats représentatifs CGT et représentant

CFDT, d’autre part.

A été conclu le présent accord

Article 1^er :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise

Article 2 :

A. Salaires effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante : 1 %

Ce qui se traduira par une augmentation moyenne de la masse salariale de 1%

L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée sur le salaire de Décembre 2017 rétroactif à septembre 2017.

Une prime exceptionnelle de 0.5% sera versée en Mars 2018, calculée sur le salaire de base brut annuel.

B. Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents

Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/09/17 au 01/09/18. A cette dernière date, obligation de négocier un nouvel accord.

Article 4

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Toulouse, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’homme de Toulouse.

1 exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires

Fait à Toulouse

Le 6 Décembre 2017

Pour la Société :

Mr Le directeur

Syndicat CGT

Le représentant

Syndicat CFDT

Le représentant