Accord d'entreprise "Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique de l'UES Bateaux Parisiens" chez BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION et le syndicat UNSA et CFDT le 2019-09-17 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT

Numero : T07519015709
Date de signature : 2019-09-17
Nature : Accord
Raison sociale : SEINO VISION
Etablissement : 32720408700016 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-09-17

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