Accord d'entreprise "Protocole d'Accord Préelectoral pour les élections du Comité Social et Economique au Sein de l'Unité Economique et Sociale Bateaux Parisiens" chez BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION et le syndicat CFDT et UNSA et CFE-CGC et CGT-FO le 2019-10-11 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA et CFE-CGC et CGT-FO

Numero : T07519015711
Date de signature : 2019-10-11
Nature : Accord
Raison sociale : SEINO VISION
Etablissement : 32720408700016 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Stress, risques psycho-sociaux[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-11

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