Accord d'entreprise "LA NAO ACCORD POUR L'ANNEE 2022" chez SOGEA SUD HYDRAULIQUE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOGEA SUD HYDRAULIQUE et les représentants des salariés le 2022-01-25 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03422006315
Date de signature : 2022-01-25
Nature : Accord
Raison sociale : SOGEA SUD HYDRAULIQUE
Etablissement : 32774539400103 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-25
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD POUR L’ANNEE 2022
Cet accord est proposé à la signature, suite aux réunions intervenues entre la direction de la société SOGEA SUD HYDRAULIQUE et le syndicat le 17 novembre 2021, le 13 décembre 2021, le 10 janvier 2022.
Il a pour objet de définir les principes d’augmentation des salaires et des accessoires de salaires du personnel de la société SOGEA SUD HYDRAULIQUE.
Augmentations individuelles au 1er janvier 2022
L’entreprise prévoit une revalorisation individuelle moyenne des salaires de 3.3 % (augmentations et promotions comprises).
Indemnités de déplacement
*Indemnités de petit déplacement au 01/01/2022
Les indemnités de paniers, de trajets et de transports seront conformes à la grille de la FRTP Occitanie.
*Indemnités kilométriques de 50 à 70 km :
Mode de calcul : s’effectue avec MAPPY depuis le centre de rattachement du salarié jusqu’au chantier.
Le collaborateur bénéficie d’une indemnité kilométrique dont les règles sont les suivantes :
Trajet + transport : 0,29€ x nombre de kilomètre aller/retour (collaborateur non transporté)
Trajet seul : 0.12 € x nombre de kilomètre aller/retour (collaborateur transporté)
*Au-delà de 70 KM (du domicile du salarié au chantier) :
Si le salarié est empêché de regagner son domicile chaque soir (au sens de la réglementation URSSAF) et s’il supporte des frais de double logement : il perçoit des indemnités de grand déplacement
Indemnités de 70 € par jour travaillé et 18.60 € le jour du départ (en principe le vendredi)
Prix d'un billet SNCF 2e classe des gares les plus proches du domicile et du chantier
Temps de trajet x 50% du taux horaire brut
Le présent accord sera déposé en version électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Montpellier, en quatre exemplaires, le 25 janvier 2022.
Pour SOGEA SUD HYDRAULIQUE Pour le syndicat
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