Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail" chez LE VILLAGE MULTIMEDIA - A DOMICILE - INNELEC MULTIMEDIA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LE VILLAGE MULTIMEDIA - A DOMICILE - INNELEC MULTIMEDIA et les représentants des salariés le 2021-06-29 est le résultat de la négociation sur le droit à la déconnexion et les outils numériques, sur le forfait jours ou le forfait heures, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09321007332
Date de signature : 2021-06-29
Nature : Accord
Raison sociale : INNELEC MULTIMEDIA
Etablissement : 32794862600020 Siège

Heures supplémentaires : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Droit à la déconnexion et outils numériques
• Forfait jour ou forfait heures
• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-05)
• Contingent ou majoration des heures supplémentaires

Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-29

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