Accords d'entreprise chez SAS INSTITUTE
Les négociations entre la direction de SAS INSTITUTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAS INSTITUTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAS INSTITUTE
Siret : 32795710600039
Adresse : null
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-12-20)
- Accord d'entreprise aménageant le calendrier et les modalités de la procédure de consultation des instances représentatives du personnel sur le plan de rémunération variable 2019 (2019-07-24)
- Accord de Télétravail (2022-02-11)
- Accord sur le vote électronique de l'entreprise SAS Institute (2023-10-18)