Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES 2020 D’AERECO" chez AERECO SA (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES 2020 D’AERECO

ACCORD D’ENTREPRISE

L’Entreprise AERECO

La société AERECO SA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 327 985 230, ayant son siège social au 62 rue de Lamirault 77090 Collégien, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Président Directeur Général (dûment habilité) ;

Ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « la Société »

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

L’Organisation syndicale CGT représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxx,

Assisté dans les négociations par xxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxx, membres titulaires du CSE.

D’autre part

Il est convenu ce qui suit :

SOMMAIRE

Préambule

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Article 2 - Objet de l’accord

Article 3 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Article 4 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de vie au travail.

Article 5 - Dispositions finales

Préambule

La Direction et les organisations syndicales au sein de l’entreprise se sont réunies les
14 décembre 2020, 12 janvier 2021 et 14 janvier 2021 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.

Dans ce cadre, il a été abordé l’ensemble des thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire dont notamment la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée mais aussi l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.

Il a été rappelé par la Direction qu’AERECO a été en 2020 fortement impacté par la crise sanitaire, d’une ampleur unique, tant sur son chiffre d’affaires que sur sa rentabilité.

Malgré la situation la société a maintenu ses axes de développement (effectif, investissement, recrutement, …).

La Direction rappelle que le maintien de notre activité a été possible grâce à l’engagement solidaire qu’a manifesté chaque salarié.

Cependant il convient de préciser que malgré les efforts de chacun, cette situation qui perdure ne permet pas de se projeter sur le long terme et qu’il faut rester prudent sur nos choix stratégiques.

La priorité sera de maintenir notre activité, de préserver l’emploi et les conditions de travail des salariés.

Proposition du syndicat CGT

Monsieur xxxxxxxxxxxx agissant au nom de la CGT a formulé les revendications suivantes :

• 0.68 % d’augmentation de la masse salariale liée à l’ancienneté et à l’ajustement du SMIC.

• 2 % d’augmentation de la masse salariale dont 0.5 % d’augmentation générale

En réponse, la Direction souhaite, compte tenu de cette crise sans précédent, et des efforts consentis par tous, que la teneur des échanges soit teintée de solidarité et d’égalité.

A ce titre et exceptionnellement cette année, la Direction privilégie une augmentation générale. Elle reconnait l’investissement de chacun et souhaite se détacher de toute considération individuelle. L’ensemble du personnel de la société a fait preuve d’une grande implication qui nous a permis ensemble de résister aux difficultés liées à la crise.

Les parties ont ensuite convenu de l’application des dispositions suivantes :

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel (hors cadres dirigeants) travaillant au sein de la société AERECO.

Article 2 - Objet de l’accord

L’accord a pour objet la fixation des règles d’évolution des rémunérations pour l’année 2021.

Article 3 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

L’augmentation de la masse salariale en 2020, évaluée sur la base de l’effectif présent au
30 novembre 2020 ne sera pas inférieure à 1,18 % en moyenne réparti comme suit :

• 0,68 % au titre de l’ancienneté et de la revalorisation du SMIC.

• 0,5 % d’augmentation générale afin de récompenser malgré le contexte l’implication de tous dans cette situation inédite.

II est rappelé par la direction que, malgré une année compliquée, les résultats permettront de dégager de la participation et de l’intéressement mais dans des proportions moindres que les années précédentes. En revanche, l’abondement au PERCO sera maintenu en 2021.

Article 4 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de vie au travail.

Durant le premier confinement la société a participé au projet « les visières de l’espoir ».

Cette opération menée en avril/ mai 2020 avait pour objet de fabriquer des visières de protection pour le personnel soignant des hôpitaux de France.

Afin de prolonger cet élan de solidarité, la Direction souhaite reverser au budget des Activités Sociales et Culturelles du CSE la somme de 11 907 euros correspondant au montant rapporté par cette action dont le but initial n’était pas de générer du chiffre d’affaires.

Article 5 - Dispositions finales

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Meaux.

Conformément aux dispositions en vigueur, l’accord sera porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l’embauche. La Direction prévoit l’affichage de cet accord sur les panneaux réservés à cet effet.

En outre, un exemplaire original du présent accord sera établi pour chaque partie et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

A Collégien, le 14 janvier 2021

Pour l’entreprise AERECO :

xxxxxxxxxxxxxx, Président Directeur Général

Pour La CGT :

xxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical