Accord d'entreprise "Accord sur l'Organisation du Travail pour 2023" chez AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (Siège)

Accord sur l’Organisation du Temps de Travail pour 2023

ENTRE, LES SOUSSIGNES :

L’Assurance Mutuelle Des Motards représentée par Monsieur … , agissant en qualité de

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par : M. ...., délégué syndical,

M^me ...., déléguée syndicale.

D’AUTRE PART

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – La programmation de la durée annuelle du travail 2023

Compte-tenu des dispositions légales et conventionnelles (Convention collective Nationale des Sociétés d’Assurances et accords d’entreprise), la durée annuelle du temps de travail à la Mutuelle des Motards est de 1524 h, soit une durée quotidienne de 7,736 heures soit 7 heures 44 minutes.

Article 1-1 Programmation du nombre de jours de RTT pour la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023

1.1.1 Salariés à temps complet :

Pour un salarié bénéficiant de l’intégralité de ses congés payés, compte tenu des jours fériés et autres jours non travaillés de l’année, le nombre de jours de R.T.T est de :

- 25 pour les salariés travaillant à temps complet du lundi au vendredi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h44,

- 30 pour les salariés travaillant à temps complet du mardi au samedi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h44,

- 42 pour les salariés travaillant à temps complet du mardi au samedi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 8h14,

- 6 pour les salariés travaillant à temps complet sur 5 jours du lundi au vendredi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h.

1.1.2 Salariés à temps partiels :

Pour un salarié bénéficiant de l’intégralité de ses congés payés, compte tenu des jours fériés et autres jours non travaillés de l’année, le nombre de jours de R.T.T est de :

- 2 pour les salariés à 50 % sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h,

- 2 pour les salariés à 60% sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h,

- 4 pour les salariés à 80% sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h,

- 3 pour les salariés à 90% avec une journée de temps partiel tous les 15 jours sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h,

- 4 pour les salariés à 90 % avec une journée de temps partiel par semaine travaillant sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h52.

Article 1-2 La programmation des deux journées de « Pont » pour la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023

1.2.1 Pour les salariés travaillant du lundi au vendredi :

• Le vendredi 19 mai

• Le lundi 14 août

1.2.2 Pour les salariés travaillant du mardi au samedi :

• Le samedi 15 juillet

• Le mardi 31 octobre

Article 2 – Durée

Cet accord est conclu pour l'année 2023.  

Article 3 – Dépôt de l’accord et publicité

Le présent accord est établi en 5 exemplaires dont un pour l'information du personnel.

L’Assurance Mutuelle Des Motards procédera au dépôt de l’accord sur le site teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Montpellier.

Fait à Montpellier, le 1^er décembre 2022 en 5 exemplaires

Pour la Direction Générale

Pour les Organisations Syndicales