Accord d'entreprise "NAO 2017" chez GROUPE DANIEL

Négociation Annuelle Obligatoire 2017

L’U.E.S. DANIEL représentée par Monsieur ………., agissant en qualité de Président, et la délégation syndicale Force Ouvrière, représentée par Monsieur …………., ont, conformément à l’article L2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé une négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnées dans la loi.

Après une première réunion qui s’est tenue le 21 avril 2017, les parties se sont retrouvées le 25 septembre 2017 à 7h00.

Elles sont revenues sur l’augmentation de salaire de 1% qui a été appliquée au 01 avril 2017 pour l’ensemble des salariés de l’U.E.S.

Monsieur ………… envisage une augmentation au 01 octobre 2017 qui sera effective uniquement sur les bas salaires. Les critères restent encore à définir. Cette augmentation catégorielle est justifiée par une inflation évaluée à 1%.

Monsieur ………….. a demandé à Monsieur …………….. s’il y avait des éléments à traiter concernant l’égalité professionnelle. Monsieur ……………… répond qu’aucune information particulière ne lui a été remontée.

Les deux parties n’ayant pas d’autre point à aborder la réunion est levée à 7h20.

le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de la conclusion du procès-verbal. Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Lescar, le 10 octobre 2017

Monsieur ……………… Monsieur ……………….