AVENANT N°1

A L’ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI DU 18 AVRIL 2018

Entre :

Les sociétés de l’Unité Économique et Sociale Capgemini, représentées par Monsieur xxxxx, en sa qualité de Directeur des Affaires Sociales, dûment habilité,

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives, à savoir :

• La Fédération Communication, Conseil, Culture (CFDT),

• Le syndicat SNEPSSI (CFE-CGC),

• Le syndicat SICSTI (CFTC),

• Le syndicat national CGT Capgemini,

• Le syndicat Lien-UNSA,

d’autre part,

ci-après collectivement dénommées « les Parties »,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’accord triennal sur la Qualité de Vie au Travail portant sur le Droit à la Déconnexion au sein de l’UES Capgemini du 18 avril 2018, signé par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, avait pour terme initial le 18 avril 2021. Considérant le nombre important de thématiques de négociations engagées au dernier trimestre 2020 et au premier semestre 2021, les Parties ont manifesté le souhait de proroger l’accord sur la Qualité de Vie au Travail portant sur le Droit à la Déconnexion au sein de l’UES Capgemini du 18 avril 2018 en vue de négocier un nouvel accord dans des conditions sereines.

Les Parties ont discuté de cette prorogation lors d’une réunion en date du 06 avril 2021.

ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD DU 18 AVRIL 2018

Le présent avenant a pour objet de proroger jusqu’au 31 décembre 2021, l’accord triennal sur la Qualité de Vie au Travail portant sur le Droit à la Déconnexion au sein de l’UES Capgemini du 18 avril 2018.

Les Parties réaffirment leur volonté d’aboutir à la conclusion d’un nouvel accord sur la Qualité de Vie au Travail portant sur le Droit à la Déconnexion.

La Direction s’engage à débuter la négociation d’un nouvel accord au plus tard au mois de septembre 2021.

ARTICLE 2 – REUNIONS A L’INITIATIVE DE L’ENTREPRISE ET RESPECT DES PLAGES HORAIRES DE TRAVAIL

La crise sanitaire liée à la COVID-19 et les périodes de confinement décidées par le gouvernement ont conduit l’entreprise à privilégier le télétravail depuis le mois de mars 2020.

Avec la généralisation du télétravail, les Parties rappellent l’importance de respecter le droit à la déconnexion des salariés.

Par ailleurs, des dérives ayant pu être constatées dans l’organisation de réunions à l’heure du déjeuner ou après 17h30, l’entreprise rappellera, afin de préserver la santé de ses salariés et de respecter ses engagements, les dispositions de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre des temps de vie et la parentalité au sein de l’UES Capgemini du 29 juin 2018 dans une communication qui interviendra dans le mois suivant la conclusion du présent avenant.

Ainsi, les responsables hiérarchiques doivent tenir compte des horaires de travail. Toutes les réunions doivent en priorité avoir lieu entre 9h30 et 17h30 en respectant la pause déjeuner.

Il est conseillé de prendre en compte également la situation des salariés à temps partiel pour planifier les réunions, en évitant, si cela est possible, les mercredis. Cette précaution pourra également s’appliquer dans la planification des journées de formation.

Dans la période de généralisation du télétravail, les réunions sont organisées par conférence téléphonique ou par visioconférence.

Les plannings de réunions sont établis le plus en amont possible pour permettre aux salariés concernés de s’organiser au mieux.

Les initiateurs de réunions régulières pendant l’heure du déjeuner ou après 17h30 seront sensibilisés par la DRH sur la nécessité de respecter les dispositions ci-dessus ainsi que l’accord sur le droit à la déconnexion et suivront la formation prévue à l’article 5.2 de l’accord sur le droit à la déconnexion.

En cas de nécessité d’organiser une réunion exceptionnelle de travail à l’heure du déjeuner ou après 17h30, l’initiateur de la réunion s’assure que l’horaire proposé n’occasionne pas de gêne pour un ou plusieurs invités.

ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT

Le présent avenant entrera en vigueur à sa date de signature.

Les Parties conviennent que cet avenant cessera automatiquement de produire son effet dans l’hypothèse de la conclusion et de l’entrée en vigueur d’un nouvel accord sur la Qualité de Vie au Travail portant sur le Droit à la Déconnexion au sein de l’UES Capgemini avant le 31 décembre 2021.

ARTICLE 4 - REVISION

Cet avenant pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions des articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 5 - NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.

Un exemplaire du présent avenant sera également déposé :

• au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre ;

• auprès de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective qui a pour mission de réaliser un bilan annuel des accords d'entreprise ou d’établissement relevant du champ d'application de la CCN des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil du 15 décembre 1987. 

Le personnel de l’Unité Economique et Sociale Capgemini sera informé de la conclusion du présent avenant par voie d’affichage sur le web social et par tout moyen habituellement en vigueur au sein de chaque établissement.

Fait à Issy les Moulineaux, le 12 avril 2021

Signé via DocuSign

Pour les sociétés de l’UES Capgemini Pour la Fédération Communication

Nom : Conseil, Culture – CFDT

Nom :

Pour la CFE - CGC Pour SICSTI - CFTC

Nom : Nom :

Pour la CGT du Groupe Capgemini Pour Lien UNSA

Nom : Nom :