ACCORD SALARIAL 2018

Sabena technics DNR

Entre les soussignés :

La Société Sabena technics DNR, dont le siège social est situé Aéroport de Pleurtuit Saint-Malo, BP 90154, 35801 Dinard Cédex, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Président, et XXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives ci-après désignées :

C.G.T., représentée par Mr XXXXX

F.O, représentée par Mr XXXXX

SNMSAC, représentée par Mr XXXXX

CFE-CGC, représentée par Mr XXXXX

D’autre part.

La Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées les 26 février, 16 mars, 26 mars, 12 avril 14 et 18 mai 2018, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

Lors de la réunion d’ouverture, il a été présenté aux organisations syndicales un point sur le contexte économique rencontré par l’entreprise, l’historique du chiffre d’affaire, du résultat d’exploitation ainsi que l’historique des mesures salariales mise en place et l’évolution de la masse salariale.

Il a par ailleurs été présenté :

• La stratégie et le contexte économique

• La politique salariale

• Les actions entreprises en matière de politique d’emploi des travailleurs handicapés, le maintien dans l’emploi

• Un point d’information sur les actions menées conformément à l’accord contrat de génération

• Un état des indicateurs égalité hommes/femmes

• La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

• Le bilan des accords 2017

La Direction et les Organisations Syndicales ont ensuite engagée la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :

• Habilitations (Thème commun Direction /Organisations syndicales)

• AG (Thème commun Direction /Organisations syndicales) - Demande d’AG à 2,5% par les organisations syndicales

• Renouvellement Accord d’intéressement (Thème commun Direction /Organisations syndicales)

• Flexibilité (Thème commun Direction /Organisations syndicales)

• Relever du même accord de modulation que les personnels en production pour les personnels administratifs (Thème proposé par les organisations syndicales)

• Crédit Temps (1 journée de plus pour les non cadres) (Thème proposé par les organisations syndicales)

A la date du présent accord salarial, 2 accords ont été signés :

L’accord d’intéressement signé par les organisations syndicales 22 mai 2018

L’accord crédit temps signé par les organisations syndicales 22 mai 2018

L’accord sur les horaires variables est accepté et sera signé après intégration des dernières modifications

Les organisations syndicales ont précisé les demandes suivantes :

• Attribution d’une augmentation générale de 2,5%.

• 1 jour de Crédit Temps de plus pour les non cadres

Les bons résultats 2017 et les perspectives de développement identifiées confortent les orientations stratégiques prises par l’entreprise et confirme son bon positionnement marché. Les négociations se sont engagées dans un contexte de croissance et de projets d’investissements de l’entreprise qu’il convient de soutenir sans remettre en cause son positionnement marché actuel.

Dans ces circonstances, les discussions engagées ont pu aboutir à la négociation des dispositions suivantes.

Article 1 : Augmentation générale

Article 1.1 – Population non cadre

Une mesure d’augmentation générale sera attribuée à hauteur de :

1,75% pour les personnels des filières logistiques, maintenance et supports. Cette mesure sera appliquée, pour les personnels présents à l’effectif à la date du présent procès-verbal à date d’effet au 1er avril 2018. Cette mesure impactera les éléments variables à compter du mois de mai 2018.

(Cette augmentation sera portée sur le salaire de base 35H ce qui impactera le « forfait 39H » à due proportion).

Article 1.2 – Population cadre

Il est convenu d’attribuer  une enveloppe d’augmentation générale de 1,75% pour les cadres dont le salaire mensuel brut est inférieur à 3500 euros. Cette mesure sera appliquée, pour les personnels présents à l’effectif à la date du présent procès-verbal à date d’effet au 1er avril 2018.

Pour les cadres dont le salaire mensuel brut est supérieur ou égal à 3500 euros, une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,75% sera attribuée à effet au 1^er avril 2018.

Article 2 : Formalités

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Consommation de la Concurrence du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Rennes : un exemplaire original en version papier, accompagné de son bordereau de dépôt, par lettre recommandée avec accusé de réception et une copie "électronique" transmise par email ; et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Saint Malo.

Fait à Dinard, le 22 mai 2018

En 7 exemplaires Originaux

Pour la Direction

Monsieur XXXXX Madame XXXXX

Président Directrice des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales

Mr XXXXX Mr XXXXX

Délégué syndical F.O. Délégué Syndical C.G.T.

Mr XXXXX Mr XXXXX

Délégué Syndical SNMSAC Délégué Syndical CFE-CGC