Accord d'entreprise "Un Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel" chez SABENA TECHNICS DNR (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SABENA TECHNICS DNR et le syndicat Autre et CGT-FO le 2022-07-27 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT-FO

Numero : T03522011646
Date de signature : 2022-07-27
Nature : Accord
Raison sociale : SABENA TECHNICS DNR
Etablissement : 32890599700016 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-07-22)

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-27

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