Accord d'entreprise "accord d'entreprise portant sur l'évolution des rémunérations des salariés" chez ADEFPAT - ASS DEVELOPPEMENT PAR LA FORMATION (Siège)

Accord d’entreprise

Portant sur l’évolution des rémunérations des salariés

L’Adefpat représentée par , Vice-président en charge des ressources humaines

ET

L’organisation syndicale CFDT représentée par pris en qualité de délégué syndical et dûment habilité aux fins de signature du présent accord

PREAMBULE

L’ADEFPAT relève de la convention des organismes de formation. Il est à noter que cette convention fait évoluer uniquement les salaires planchers des paliers de la classification.

IL A ÉTÉ NÉGOCIÉ, CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

Conformément à la législation en vigueur, l’Adefpat a, au 1^er janvier 2022, revu la classification des emplois comme arrêtée dans la mise à jour 108-09 du 1^er septembre 2020.

En complément, il est décidé, qu’à partir de cette même date, l’ensemble des salaires évoluera dans les mêmes proportions que les augmentations de la branche appliquées sur les salaires du plancher du premier palier.

Pour tenir compte du contexte, l’Adefpat procède à une augmentation de 4 % applicable au 1^er janvier 2022.

Cette augmentation vient anticiper les prochains « avenants salaires » de la convention collective. Il est donc convenu que l’évolution des salaires prévue ci-dessus ne sera effective qu’à partir du moment où le cumul des futurs « avenants salaires » de la convention collective dépassera les 4 %.

Champ d’application de l’accord : cet accord s’applique à tous les salariés de l’Adefpat.

Fait à ALBI, le 22 juin 2022