Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez COMITE APAJH SAVOIE BATIMENT A - ASS POUR ADULTES JEUNE HANDICAPE SAVOIE (Siège)

PROCES VERBAL / Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Rédacteur : Directrice Générale

PJ-Ann. :

• documents  « informations employeur » (point 1)

Convoqués :

1. Négociateurs :

• Employeur représenté par Directrice Générale

• Syndicat CFDT représenté par sa déléguée syndicale

• Syndicat FO représenté par son délégué syndical

2. Responsable RH pour la présentation des documents lors de la 1^ère réunion

Absent : Néant

Points abordés 

1. Informations remises par l’employeur concernant les données 2018

2. Autres points présentés

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,

• L’égalité professionnelle et la QVT,

• Périodicité des négociations.

2. réunions ont eu lieu les 21 mars et le 11 avril 2019

Procès Verbal de négociation

1. Informations remises par l’employeur concernant l’année 2018

• Pyramide des âges

• Répartition des effectifs H/F par âge et par catégorie socio-professionnelle

• Répartition H/F en CDI par ETP et par catégorie socio-professionnelle

• Répartition H/F en CDD par catégorie socio-professionnelle

• Répartition de l’effectif total H/F selon l’ancienneté et la catégorie socio-professionnelle

• Absentéisme et taux d’absentéisme

• Masse salariale totale et répartition par sexe

• Mouvements du personnel et motifs

• Répartition formation en heures H/F, nombre de salariés ayant bénéficié de formation 

• Taux d’augmentation générale des salaires

• Contribution AGEFIPH

• Promotions et changements d’échelons

• Pénibilité et CITS

• Nombre de personnes physiques suivant organisation du travail

• Répartition du temps de travail H/F par catégorie socio-professionnelle

• Recours aux intérimaires par pôle

• Accueil de stagiaires par pôle

Des commentaires de présentation des documents ont été faits lors de la remise.

Les remarques suite aux informations transmises sont les suivantes :

• 50 salariés ont bénéficié d’une formation dont 2 CDD

• Relancer les enquêtes des salariés à temps partiel sur leur souhait ou non d’augmenter leur temps de travail de façon temporaire ou de façon permanente.

• Préciser le nombre de salariés non remplacés en cas d’arrêts et le nombre de jours correspondants (Cadres et Non Cadres).

2. Autres points présentés

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée :

• Masse Salariale : Application des grilles et des articles de la CCN66.

Dans les documents remis, on retrouve la répartition de la Masse salariale par CSP et on constate la répartition suivante :

• 55% Socio Educatifs,

• 14% Administration et Gestion,

• 18% Direction Encadrement,

• 11% Services Généraux.

• 2% Paramédical

• Durée du travail : (application de l’accord du temps de travail du 20/10/2016) : La durée effective est de 35 heures. Certains salariés bénéficient de 23 jours de RTT par an. Les cadres ne sont pas soumis à horaire et bénéficient de 23 jours de RTT par an. Cet accord a permis la mensualisation des salariés qui étaient annualisés. 3 surveillants de nuit à temps partiel sont mensualisés également.

Les plannings sont fixés à l’année.

• Valeur Ajoutée : pas d’intéressement ni de participation ni de plan d’épargne.

Association de loi 1901 à but non lucratif, financée par l’ARS et le Conseil départemental.

• Ecart de rémunération, déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes : Dans les documents remis on constate que la Masse salariale est répartie entre 42% des hommes et 58% des femmes et la répartition par sexe est de 40% d’hommes et 60% de femmes, par ce biais on peut constater qu’il n’y a pas de disparité entre les hommes et les femmes.

Il est fait application des grilles et des articles de la CCN66 en fonction du poste du salarié et de l’ancienneté du salarié donc application stricte de la CCN66 sans discrimination.

Le déroulement de carrière est identique quel que soit le sexe, les offres d’emploi des postes vacants sont adressées à tous les salariés. Les entretiens professionnels sont mis en place pour tous les salariés depuis l’obligation de 2014.

L’égalité professionnelle et la QVT :

• Egalité professionnelle :

Mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelles entre Hommes et Femmes :

• Pas d’écarts de rémunération : application de la CCN66

• Accès emploi : offres publiées en interne et externe homme ou femme

• Formation professionnelle : formations proposées au poste occupé et aux missions

• Déroulement de carrière : Toutes les offres sont diffusées en interne, les entretiens professionnels sont faits tous les 2 ans pour tous les salariés et à chaque retour de longue absence

• Conditions de travail et emploi : plannings remis à l’avance, flexibilité sur les horaires en général, les salariés du Pôle Accueil Hébergement positionnent leurs heures administratives sur le planning de base.

• Mixité emploi : Tous les emplois sont ouverts à tous les sexes

• Qualité de Vie au Travail :

• Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle :

• L’accord signé le 20/10/2016 sur le temps de travail l’a été pour faciliter l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.

• Au-delà des plannings horaires établis, des échanges de convenance sont toujours possibles entre les salariés tout en veillant à ce qu’ils soient communiqués en amont et qu’ils n’impactent pas la continuité de service et l’accompagnement des usagers.

Pour l’année 2019, les salariés du Foyer d’Hébergement ont proposé l’organisation de leurs horaires en se concertant. Les salariés du Foyer de Vie ont pu faire leurs remarques et leurs propositions de modification sur les plannings. Les heures administratives des personnels éducatifs sont posées par les salariés une fois que le planning de base est validé.

• Une plage variable d’horaire a été mise en place pour les services administratifs afin de pouvoir moduler leur heure d’arrivée et de départ en fonction de leurs impératifs personnels.

A ce jour pas de retour négatif concernant ces points, ni sur les plannings.

Une salariée a eu la possibilité de faire sa semaine sur 4 jours suite à non reconduction de l’école le mercredi.

Concernant les vendredis libérés, il faudrait privilégier les parents qui ont des enfants scolarisés.

• L’analyse de la pratique, le coaching sont en place depuis plusieurs années.

• Les formations organisées prennent en compte les demandes des salariés lors de leur entretien professionnel ou lors de leur demande individuelle faite en fin d’année (par exemple : gestion des conflits, les addictions…).

• La QVT a été lancée en 2016. Lors de la réunion annuelle des salariés une thématique est choisie pour améliorer la santé des salariés et leur bien-être. C’est reconduit chaque année. En 2018, a eu lieu l’intervention de MEDERIC par l’intermédiaire de Mme ROLLAND Madeleine sur la thématique suivante : « le plaisir au travail, un antidote à l’absentéisme ».

En 2019, nous avons eu l’intervention de Mme LAFORE de Réactive sur la thématique de la communication interpersonnelle et la gestion des émotions.

Cette année, avec la participation de MALAKOFF MEDERIC HUMANIS, un baromètre santé et bien-être au travail va être lancé. MALAKOFF MEDERIC HUMANIS viendra présenter le dispositif à la prochaine DUP du 23/05/2019 afin de valider le projet et de programmer son lancement. Une restitution sera prévue lors de la prochaine réunion annuelle de 2020.

• Lors des réunions de QVT de 2017, les salariés ont émis le souhait d’avoir des espaces extérieurs aménagés pour les pauses déjeuners. L’aménagement de ces espaces extérieurs se poursuit.

Périodicité des négociations :

Il est convenu entre les parties de la modification de la périodicité de la Négociation Annuelle Obligatoire dans les conditions suivantes :

• La négociation de l’accord sera faite tous les 2 ans, ce qui signifie que la prochaine négociation aura lieu en 2021,

• Les données seront transmises annuellement via la BDES et pourront être consultées de manière plus régulière.

• Si nécessaire, une ouverture de négociation pourra être faite à la demande des syndicats au cours des deux années.

Fait à Cognin,

Le 16 avril 2019

Pour l’Association,

Directrice Générale

Pour la CFDT Pour FO

Déléguée Syndicale Déléguée Syndicale