Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/12/2016 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016" chez SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION SUN DESHY (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION SUN DESHY et les représentants des salariés le 2018-05-25 est le résultat de la négociation sur le plan épargne entreprise, l'intéressement.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A05118003979
Date de signature : 2018-05-25
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION
Etablissement : 32973714200011 Siège
Intéressement : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-05-25
AVENANT A l’ACCORD DU 23 DECEMBRE 2016
PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016
Entre d’une part, xxxxxx, le directeur général
COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION
SUN DESHY
51240 FRANCHEVILLE
Et d’autre part,
La Fédération Générale Agro-alimentaire CFDT
Représentée par xxxxxxxxxxx
La négociation collective annuelle prévue par la loi du 13 Novembre 1982 a fait l’objet de trois réunions qui ont eu lieu les 4 Décembre, 19 Décembre et le 23 Décembre 2016.
METTRE EN PLACE LES ABONDEMENTS
Dans l’entreprise, il existe un accord d’intéressement à caractère facultatif dont le versement intervient au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant l’exercice au titre duquel elle est calculée.
Son montant plafond maximum pour les années 2016-2017-2018 est de :
Le plafond global de l’intéressement sera fixé à :
195 000 euros au titre de l’exercice 2016/2017
198 900 euros au titre de l’exercice 2017/2018
202 900 euros au titre de l’exercice 2018/2019
Réparti pour chaque établissement de la façon suivante :
| Etablissement 2016/2017 | Plafond |
|---|---|
| FRANCHEVILLE | 109 581 |
| NOIRLIEU | 41 147 |
| SOUDRON | 44 272 |
| Etablissement 2017/2018 | Plafond |
|---|---|
| FRANCHEVILLE | 111 772 |
| NOIRLIEU | 41 970 |
| SOUDRON | 45 158 |
| Etablissement 2018/2019 | Plafond |
|---|---|
| FRANCHEVILLE | 114 020 |
| NOIRLIEU | 42 814 |
| SOUDRON | 46 066 |
La direction accepte la mise en place d’un abondement pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté en continue et pendant la durée de l’accord d’intéressement cité ci-dessus, d’un montant de 300€ brut pour un salarié à temps plein (au prorata pour les temps partiels) et dans la mesure où le résultat net de la coopérative est positif.
Dans ce cas, les salariés devront respecter les conditions de placement au PEE.
Cet avenant se substitue au paragraphe 3 de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2016, signé le 23 Décembre 2016.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la Direction Départementale du travail et de l’emploi et l’autre auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire sera remis à chaque partie.
Fait à Francheville, le 25 Mai 2018
| Pour la coopérative SUN DESHY |
|
|---|---|
| Représentée par xxxxxxxxxxx |
|
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com