Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2023 Protocole d'accord" chez

NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2023

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre

L’établissement BREE site Chalon sur Saône, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 329 816 623, représentée par son Directeur de Site, Monsieur XXXX, et le DRH Groupe Vincent LARDEUX.

Et

La délégation syndicale CGT représentée par Monsieur XXXXX.

Préambule

Les parties susvisées ont engagé le 5 avril 2023 la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes , le partage de la valeur ajoutée, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Concernant la prévoyance maladie et l’épargne salariale, ces dispositifs étant existants dans l’entreprise, ces thèmes n’ont pas été abordés lors des réunions de négociations.

il est rappelé que le site rencontre actuellement des difficultés économiques :

• Augmentation du prix de l’électricité ayant amplifié les pertes financières du site, 

• Cette conjoncture nous contraint à augmenter nos prix de vente pour limiter les pertes,

• La charge de travail du site de Chalon sur Saône est réduite depuis plusieurs années, nous ayant conduits à mettre en place de l’APLD pour conserver les emplois sur le site et préparer l’avenir,

• Baisse importante de la prise de commandes chez nos clients AMPHENOL et HAGGER

Nous avons donc conclu une négociation salariale compatible avec les enjeux de l’entreprise.

Les négociation se sont poursuivies lors des réunions des 19 avril et 3 mai 2023

1 - ETAT DES PROPOSITIONS

A/Les propositions respectives des parties lors de la réunion du 3 mai 2023 étaient les suivantes :

Les propositions de la Direction :

La Direction annonce que le budget total des augmentations représentera 3% de la masse salariale mensuelle et se décomposera en 2 parties : une en augmentation générale et une autre en augmentation individuelle. L’augmentation générale sera de 50€ brut par salarié. Les augmentations individuelles seront attribuées en fonction de 3 principaux critères : le savoir-faire, le savoir être et l’assiduité au travail.

Les propositions de la CGT :

Lors de la réunions du 19 avril 2023, la délégation syndicale a demandé un augmentation des salaires de 6% du taux horaire et plusieurs éléments compensatoires qui ont été discutés en séance.

Après les échanges lors des réunions suivantes des 19 avril et 3 mai 2023, la délégation syndicale a admis que l’augmentation demandée n’était pas en adéquation avec l’activité économique de l’entreprise actuelle et ne tendait pas à maintenir la pérennité du site. Par la suite, les parties se sont mises d’accord sur les éléments figurant en conclusion.

2 -CONCLUSIONS :

Les parties se sont mis d’accord sur les élément suivants applicables à compter du 1^er mai 2023 :

Les augmentations représenteront 3% de la masse salariale mensuelle et se décomposeront en 2 parties : en augmentation générale et en augmentation individuelle. L’augmentation générale sera de 50€ brute par salarié. Les augmentations individuelles seront attribuées en fonction de 3 principaux critères : le savoir-faire, le savoir être et l’assiduité au travail.

Néanmoins, à l’issue de nos échanges en date du 9 mai 2023, et pour prendre en compte l’augmentation du coût de la vie, nous sommes tombés d’accord sur une augmentation finale de 4% dont 50€ brut en augmentation générale, le différentiel étant attribué en augmentation individuelle.

Fait à Chalon sur Saône, le 9 mai 2023 en 4 exemplaires