Accord d'entreprise "ACCORD DE PROROGATION DE LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES" chez SYNERGIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SYNERGIE et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT et UNSA le 2021-06-01 est le résultat de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT et UNSA

Numero : T07521032255
Date de signature : 2021-06-01
Nature : Accord
Raison sociale : SYNERGIE
Etablissement : 32992501000012 Siège

GPEC : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ACCORD EN FAVEUR DE LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES 2018-2020 (2018-06-11)

Conditions du dispositif GPEC pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-01

ACCORD DE PROROGATION DE LA GESTION PREVISIONNELLE

DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES

ENTRE :

La Société SYNERGIE,

Société Européenne au capital de 121 810 000 Euros,

dont le siège social est situé 11, avenue du Colonel Bonnet à PARIS (75016)

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 329 925 010

Ladite société est représentée par ,

  1. D’UNE PART,

ET :

M , agissant en sa qualité de déléguée syndicale référente CFDT,

M , agissant en sa qualité de déléguée syndicale référente CFE-CGC

M agissant en sa qualité de déléguée syndicale référente UNSA.

M , agissant en sa qualité de déléguée syndicale référente CGT.

D’AUTRE PART,

Article 1 - Durée de l’accord

Les parties signataires conviennent de proroger les termes de l’accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences à durée déterminée, dont l’échéance intervenait initialement au 13 juin 2021, pour une nouvelle durée déterminée de 1 an supplémentaires soit jusqu’au 30 juin 2022.

  1. Article 2 : Entrée en vigueur

    Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de dépôt de l’accord signé par les organisations syndicales présentes dans l’entreprise.

    Article 3 : Dépôt

Le présent accord signé sera ensuite déposé par l’entreprise en 2 exemplaires auprès de la DRIEETS (Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS selon les dispositions légales en vigueur.

Etabli en 7 exemplaires.

Paris, le 14 juin 2021

Pour SYNERGIE Pour la CFDT

Pour la CFE-CGC Pour la CGT

Pour l’UNSA

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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