Accord d'entreprise "AVENANT 1 A L'ACCORD SALARIAL VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE 2019" chez ODARC - OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ODARC - OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE et le syndicat CFDT et CFTC et CGT-FO et Autre le 2019-09-26 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CGT-FO et Autre
Numero : T20B19000229
Date de signature : 2019-09-26
Nature : Avenant
Raison sociale : OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE
Etablissement : 33035573600019 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-26
Avenant n°1 à l’Accord salarial concernant les modalités d'organisation
par vote électronique
des élections professionnelles 2019 relatives au CSE
En date du 27 Juin 2019, a été signé un accord salarial concernant les modalités d’organisation par vote électronique des élections professionnelles 2019 relatives au CSE au sein de l’ODARC.
L’article 10 de ce document prévoit la possibilité de recourir à sa révision par voie d’avenant.
Aussi, le présent avenant modifie comme suit l’article 7 de l’accord salarial:
Article 7 - Modalités d'accès au serveur de vote
Chaque électeur recevra avant le vote, par voie postale à son domicile un courrier stipulant l'identifiant et le mot de passe personnel qui lui permettront de se connecter au système de vote et de voter.
L'attribution des identifiants et des mots de passe se fait de manière aléatoire par le système crypté de NEOVOTE.
Le code d'identification ainsi que le mot de passe seront également valables en cas de second tour.
Un mode d'emploi du vote électronique accompagnera la transmission des codes d'accès.
Pour accéder au système de vote, chaque salarié devra :
- se connecter au site de vote créé pour l'élection
- saisir son identifiant personnel
- saisir sa date de naissance
Une fois connecté, l'électeur se verra présenter les seuls bulletins de vote correspondant à son collège, pour les titulaires et pour les suppléants. Il pourra alors procéder à son choix. La confirmation du vote vaut signature de la liste d'émargement dès réception du vote dans l'urne électronique.
En cas de perte ou d'oubli des codes, afin de vérifier l'identité de l'électeur, les informations suivantes seront demandées par le téléopérateur recevant l'appel :
- Prénom et nom
- Date de naissance
- Lieu de naissance
Les nouveaux codes seront envoyés soit par email soit par sms.
Les autres articles de l'accord restent inchangés.
Fait à BASTIA, le 26 Septembre 2019.
Pour les Syndicats : Pour l’ODARC :
F.O.
S.T.C.
C.F.D.T.
C.F.T.C.
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