Accord d'entreprise "Accord salarial 2018" chez IFREMER - INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

Accord Salarial 2018

Entre

L’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer, dont le siège social est situé 155, rue Jean-Jacques ROUSSEAU à ISSY-LES- MOULINEAUX (92 130), représenté par , Président directeur-général par intérim,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’IFREMER ayant participé à la négociation, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :

• la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT/A TIA I MUA/USOENC),

• la Confédération Générale du Travail (CGT),

d’autre part,

Le présent accord à durée déterminée, précise les mesures salariales portant sur l’année 2018. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit au 31 décembre 2018.

Champ d’application :

Le présent accord s’applique aux salariés sous statut EPIC.

Article 1 : Augmentation générale

La valeur du point est augmentée de 0,5% au 1^er janvier 2018 portant celle-ci à 4,6875 euros. Elle s’applique à tous les salariés inscrits à l’effectif au 1^er janvier 2018 et à la date de mise en œuvre effective de la mesure fixée au 1^er octobre 2018.

Article 2 : Mesures relatives à la compensation de l’augmentation de la CSG

Il a été décidé l’attribution d’une indemnité mensuelle individualisée visant à compenser l’écart entre la perte de rémunération induite par la hausse de la CSG et le gain résultant de la suppression des cotisations maladie et solidarité.

Sont concernés par cette mesure, les salariés inscrits à l’effectif au 1er janvier 2018 et à la date de mise en œuvre effective de la mesure. Pour des raisons techniques, cette date est fixée au 1er octobre 2018. L’indemnité sera versée rétroactivement au 1^er janvier 2018.

Pour l’année 2018, cette compensation représenta 0.07% de la masse salariale.

Article 3 : Mesures relatives aux promotions

La valorisation des promotions est fixée à 20 points pour les TA et 40 points pour les cadres.

Les promotions prennent effet au 1^er janvier 2018 (valorisation rétroactive au 1^er janvier 2018).

Le nombre des promotions est fixé, pour 2018, à un maximum de 70 selon la répartition indicative suivante :

• 30 promotions maximum pour les TA.

• 40 promotions maximum pour les cadres.

Article 4 : Mesures relatives aux avancements

Le nombre d'avancements individuels réservés aux TA et aux cadres sera défini au prorata des effectifs en place au 1er janvier 2018¹.

Les points distribués seront de :

- 20 points pour un cadre

- 10 points pour un TA

Ces avancements concernent de l'ordre de 282 cadres et 188 TA. Ces mesures s'appliquent aux salariés présents au 1er janvier 2017.

Il est précisé que les mesures d’augmentations individuelles répétitives devront être limitées à 10% des propositions.

Ces mesures prennent effet au 1^er janvier 2018.

Article 5 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera mis à disposition de l'ensemble des personnels sur l’intranet DRH et déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nanterre, et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt.

Fait en 5 exemplaires à Issy-les-Moulineaux, le 21 août 2018

Pour l’IFREMER

Pour la CFDT/A TIA I MUA/USOENC

Pour la CGT