Accord d'entreprise "AVENANT RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS" chez EES - CS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES (Siège)

AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS,

LA MIXITE DES METIERS

ET LA COOPERATION INTERGENERATIONELLE

AU SEIN DE LA SOCIETE CLEMESSY SERVICES

Entre les soussignées :

La société Clemessy Services, société anonyme au capital de 7.468 340 € immatriculée sous le numéro 330 770 771 au RCS de Versailles, dont le siège social est situé au 3-7 place de l’Europe – 78140 Vélizy-Villacoublay, représentée par Monsieur xxx XXX, agissant en qualité de Président,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la société Clemessy Services, ci-après désignées,

• CFE-CGC, représentée par Monsieur XXX

Délégué syndical central

• CGT, représentée par Monsieur XXX

Délégué syndical central

• CFTC, représentée par Monsieur XXX

Délégué syndical central

• FO, représentée par Monsieur XXX

Délégué syndical central

D’autre part.

Préambule

Au cours des négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2018, les parties ont une nouvelle fois affirmé la nécessité de favoriser l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice des responsabilités familiales pour les femmes et les hommes de l’entreprise.

Les parties ont donc décidé de renforcer les autorisations d’absences rémunérées pour enfant malade et de conclure le présent avenant portant révision de l’accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels, la mixité des métiers et la coopération intergénérationnelle au sein de la société Clemessy Services du 11 décembre 2017.

Aussi, il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des entités de la société Clemessy Services et concerne l’ensemble de ses collaborateurs, dans le respect de la réglementation et des dispositions des Conventions Collectives applicables.

Article 2 – Autorisations d’absences rémunérées

L’article 2.3 c. du Titre III de l’accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, la mixité des métiers et la coopération intergénérationnelle au sein de la société Clemessy Services du 11 décembre 2017 est modifié et est désormais rédigé comme suit :

Dès lors que la présence du salarié auprès de son enfant malade âgé de 0 à 2 ans s’avère indispensable, celui-ci bénéficiera, sous réserve de la présentation d’un justificatif médical, d’une autorisation d’absence de 3 jours par enfant à charge âgés de 0 à 2 ans, rémunérés à 100% pour les deux premiers jours et à 50% pour le dernier jour suivant pour chaque année civile. Ces jours ne sont pas obligatoirement pris de manière consécutive.

Dès lors que la présence du salarié auprès de son enfant malade âgé de plus de 2 ans et de moins de 12 ans s’avère indispensable, celui-ci bénéficiera, sous réserve de la présentation d’un justificatif médical, d’une autorisation d’absence de 2 jours par enfant à charge âgés de plus de 2 ans et de moins de 12 ans, rémunérés à 100% pour le premier jour et de 50% pour le second jour pour chaque année civile.

Ces jours ne sont pas obligatoirement pris de manière consécutive.

Les autorisations d’absence susvisées doivent être posées par journée complète.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des dispositions des conventions collectives de la Métallurgie territorialement applicables qui s’avéreraient plus favorables. Dans cette hypothèse, il sera uniquement fait application des dispositions plus favorables.

Article 3 – Entrée en vigueur

Le présent avenant prend effet à compter du 1^er avril 2018.

Article 4 – Dépôt

Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Versailles et de la DIRECCTE de Saint Quentin en Yvelines.

Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire original du présent avenant.

Fait à Vélizy-Villacoublay le 22 mai 2018

Pour la délégation CFE/CGC Pour l’Entreprise

XXX XXXX

Président Clemessy Services

Pour la délégation CFTC

XXX

Pour la délégation CGT

XXX

Pour la délégation FO

XXX