PROTOCOLE D’ACCORD CONSECUTIF AUX NAO 2021/2022

Entre les soussignés :

La SELAS BC LAB

Dont le siège social se trouve 14 rue Marguerite Yourcenar – 21000 DIJON

Représentée par , responsable ressources humaines

d’une part,

et

L’Organisation Syndicale CFDT

Représentée par son délégué syndical

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord :

I. Calendrier des réunions de négociation

• 1ère réunion : 19 octobre 2021

• 2éme réunion : 18 novembre 2021

• 3ème réunion : 01 Février 2022.

II. Thèmes de négociation :

La délégation syndicale a reçu un document de synthèse informatif regroupant les thèmes suivants :

• Durée et organisation du temps de travail

• Contrats aidés

• Emplois des travailleurs handicapés

• Egalité hommes femmes

• Qualité de vie au travail

• Participation aux bénéfices

• Régime de prévoyance

• Mutuelle frais de santé.

• Politique salariale.

III. Décisions

1. Les techniciens (nes) aux coefficients 270, 280, et 290 se verront attribués une revalorisation de leur taux horaire brut comme suit :

a. Technicien(ne) au coefficient 270 : 13 € de l’heure

b. Technicien(ne) au coefficient 280 : 13.25 €

c. Technicien(ne) au coefficient 290 : 13.50 €

Ces augmentations seront effectives au 1er février 2022.

2. Les infirmières seront revalorisées au taux horaire de 14€ brut pour celles qui sont actuellement rémunérées à un taux inférieur. Cette augmentation sera effective au 1^er Février 2022.

3. La direction s’était engagée à faire un complément de versement au titre des œuvres sociales pour 2021 de 5 000€ (cinq mille euros ). Il n’a pas été possible de finaliser ce versement complémentaire en 2021, pour des raisons liées à la crise sanitaire. La direction s’engage donc à verser une somme de 25 000 € ( vingt-cinq mille euros) au titre des œuvres sociales du CSE pour 2022 au lieu des 20 000 € prévus afin de compenser le non versement de 2021.  

4. Mutuelle d’entreprise :la direction prend à sa charge pour l’année 2022 60% de la cotisation, le salarié cotisant pour sa part à 40%.

IV.Dépôt

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société BC LAB de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).

Fait à Dijon, le 14 mars 2022

L’Organisation syndicale CFDT : Pour le Laboratoire :