Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au temps de travail" chez EBP - E B P INFORMATIQUE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EBP - E B P INFORMATIQUE et le syndicat CFDT le 2019-10-30 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07819004143
Date de signature : 2019-10-30
Nature : Avenant
Raison sociale : E B P INFORMATIQUE
Etablissement : 33083894700043 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-30
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL |
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société EBP INFORMATIQUE, représentée par René SENTIS, Président Directeur Général,
D’une part,
ET
Les syndicats représentatifs au sein de la société EBP Informatique : la CFDT BETOR-PUB, représentée par ses délégués syndicaux, Monsieur Vincent GRELET, Monsieur Yacin KANTAOUI
D’autre part,
Ci-après collectivement désignées « les Parties »
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant vient modifier l’accord collectif relatif au temps de travail conclu le 21 avril 2017.
Il est applicable à compter du 1er novembre 2019.
Toutes les dispositions non modifiées ou complétées par le présent avenant restent inchangées.
Article 1 : Organisation du Temps de travail
Le présent article modifie l’article 3 de l’accord collectif relatif au temps de travail.
Les agents d’entretien seront soumis à l’horaire 4.
Horaire de travail hebdomadaire de 37 heures et 30 minutes toute l’année sauf pendant les périodes de 35 heures hebdomadaires définies dans l’article 3.4 de l’accord collectif relatif au temps de travail. L’horaire 4 est un horaire variant dans une plage comprise entre 6h00 et 20H30 du lundi au vendredi avec une heure de pause déjeuner à prendre entre 11h00 et 17h00.
Les collaborateurs soumis à l’horaire 4 cumuleront jusqu’à 105 heures à récupérer soit 13.5 jours en moyenne de RTT (15 jours maximum) en fonction de leurs jours de présence sur les périodes au-delà de 35 heures hebdomadaires.
Article 2 : Dépôt
Le présent avenant à l’accord collectif relatif au temps de travail est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes de Rambouillet, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il est également porté à la connaissance du personnel sous forme de communication par voie électronique et sur l’Espace Salarié (Intranet Entreprise).
Fait à Rambouillet, le 30 Octobre 2019.
Pour la société EBP Informatique Pour la CFDT BETOR-PUB
René SENTIS - Président Directeur Général Vincent GRELET - Délégué Syndical
Yacin KANTAOUI - Délégué Syndical
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