Accord d'entreprise "Avenant n°5 à l'accord d'aménagement du temps de travail du personnel non cadre du 7 aout 2009" chez SODI E.G - SODI (Siège)

AVENANT N°5 À L'ACCORD D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE DU 7 AOÛT 2009 DE LA SOCIÉTÉ SODI

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La société SODI, dont le siège social est situé Z.I. La Palunette à Châteauneuf Les Martigues (13165), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 331 204 396, représentée par Titre Prénom NOM, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentées par :

Titre Prénom NOM, en sa qualité de Délégué Syndical F.O.,

Titre Prénom NOM, en sa qualité de Délégué Syndical F.O.,

Titre Prénom NOM, en sa qualité de Délégué Syndical C.F.D.T.

d’autre part,

Préambule

Par avenant n°2 à l’accord du temps de travail en date du 7 août 2009, la Direction de la société SODI et les organisations syndicales ont mis en place les modalités d’aménagement du temps de travail des salariés ouvriers affectés au secteur Catalyse avec une organisation sur une période pluri-hebdomadaire compte tenu de la spécificité de leur activité.

L’avenant n°4 a annulé et remplacé l’article 2.2 de l’avenant n°2 à l’accord d’aménagement du temps de travail du personnel non cadre du 7 août 2009 conclu le 27 octobre 2015 relatif à la période de référence.

Cet avenant n°5 vient compléter ces deux avenants en étendant son champ d’application aux collaborateurs ouvriers affectés au secteur Hydro, dénommé “activité Hydro” compte tenu de sa spécificité.

En effet, la charge de travail de ces salariés ne peut pas être lissée sur l’année et le niveau de compétence élevé et spécifique de cette population, rend difficile l’affectation ponctuelle, en cas de diminution du volume d’activité, au sein d’autres activités de la société.

Les autres dispositions restent inchangées.

article 1 - Champ d’application

Les avenants 2 et 4 à l’accord du temps de travail en date du 7 août 2009 s’appliquent désormais également à l’ensemble du personnel ouvrier de la société, présent et futur, affecté à l’activité Hydro.

article 2 - durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

article 3 - révision – dénonciation de l’accord

Les parties conviennent que le présent avenant pourra être modifié, à tout moment au cours de son application, par avenant conclu entre la Direction et une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou adhérentes, dans le respect de la réglementation.

Les dispositions du présent accord dont la révision est demandée s’appliqueront jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau texte. A défaut de nouvel accord, les dispositions dont la révision a été demandée continueront de rester en vigueur.

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une dénonciation, à tout moment, dans les conditions prévues par le Code du travail.

article 4 - dépôt - publicité

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Cet accord sera déposé :

• auprès de la DREETS de manière digitale sur la plateforme gouvernementale « Teleaccords »,

• auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Martigues sous format papier.

La mention de cet accord figure sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.

Fait en 6 exemplaires à Châteauneuf Les Martigues, le 20 octobre 2022.

Pour l’Entreprise, Titre Prénom NOM

Pour F.O., Titre Prénom NOM

Pour F.O., Titre Prénom NOM

Pour la C.F.D.T., Titre Prénom NOM