Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord partiel - NAO" chez SOC CTRE CHIRURGICAL AMBROISE PARE

Procès-verbal d’accord partiel

Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire

L’entreprise Clinique AMBROISE PARE – PIERRE CHEREST – 25-27, boulevard Victor Hugo à NEUILLY SUR SEINE, représenté par xxxxxxxx

Et la délégation syndicale CGT-FO, représentée par son Délégué Syndical, xxxxxx

Se sont rencontrées lors de 4 réunions, en date des 17 décembre 2021, 12 janvier 2022, 16 mars 2022 et le 15 avril 2022 ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :

• Rémunérations : notamment les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment le thème de la Qualité de Vie au Travail ;

• La gestion des emplois et les parcours professionnels ;

• Amélioration des mobilités quotidiennes des personnels.

À l'issue des différentes réunions, aucun accord n'a été trouvé sur les demandes formulées par CGT-FO représentée par xxxxxxxx.

Les parties conviennent que les questions sur les rémunérations seront remises à l’étude après le regroupement.

Les organisations après le regroupement seront portées à information/consultation du CSE.

Les parties constatent, par les présentes, le désaccord sur les demandes mais confirment leur accord sur la QVT et les mobilités (cf. ci-après).

Ainsi, elles conviennent d'établir par la présente un procès-verbal de d’accord partiel.

Qualité de Vie au Travail :

Les parties précisent que des mesures relatives à la Qualité de Vie au Travail ont déjà été mises en place.

La Direction rappelle notamment la construction d’un nouvel établissement qui ouvrira dans quelques mois. Cette nouvelle structure a été pensée pour l’amélioration des conditions de travail des personnels, notamment :

• Fonctionnalité d’une structure neuve ;

• Matériels et mobiliers adaptés ;

• Salle de sport, espaces détentes.

L’actuel bâtiment AMBROISE PARE, sera lui aussi rénové dans l’été.

La Clinique participe également à un projet QVT numérique et pourra proposer des actions très rapidement.

Amélioration des mobilités quotidiennes des personnels :

Également, la Clinique précise sa volonté affirmée de développer la « mobilité verte ».

Elle continue à favoriser la mise à disposition de vélos aux personnels qui en font la demande (achat par la Clinique). Lors de la crise sanitaire, elle a en outre donné la méthodologie d’organisation du co-voiturage entre collègues, qu’elle continuer d’encourager.

Est notamment actuellement en cours un travail dans le cadre du RSE dont a la chargexxxxxxxx. Un plan d’action sera élaboré dans les prochains mois.

Le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme gouvernementale www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTéléprocédures

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Neuilly sur Seine, le 19 avril 2022

Signatures

Pour CGT-FO,

Présidente