0.Origine : Direction

Destinataire : CSE

SAS SODANG

Objet : information annuelle 2017-2018

RAPPORT ANNUEL UNIQUE

EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

SOMMAIRE

PARTIE I – SITUATION COMPAREE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS L’ENTREPRISE

1. CONDITIONS GENERALES D’EMPLOI ……………………………….………p.3

1. Effectif

• Répartition par type de contrats et par mois

• Répartition des effectifs par sexe et par qualification

• Répartition selon l’organisation du travail

• Age moyen par catégorie professionnelle

2. Durée et Organisation du travail ………………………………………..p. 5

• Répartition selon le sexe et la qualification des salariés à temps partiel

• Horaires de travail à temps partiel pratiqués dans l’entreprise

3. Embauches et départs au cours de l’année …………………………………..……p. 6

4. Ancienneté …………………………..……………p. 8

2. REMUNERATIONS ………………………………..………p. 8

PARTIE II – ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L’EXERCICE DE LA RESPONSABILITE FAMILIALE

CONGES DE MATERNITE ET DE PATERNITE …………………………………...………..p. 9

• Répartition des congés maternité

• Répartition des congés paternité

PARTIE III – PLAN D’ACTION DESTINE A ASSURER L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

PREAMBULE ……………………………………………………….…………………..p. 10

1. PLAN D’ACTION N°1 : LA REMUNERATION ……………………..………..…….p. 13

2. PLAN D’ACTION N°2 : LES CONDITIONS DE TRAVAIL ……………...….…….p. 18

3. PLAN D’ACTION N°2 : ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE ……………...………………………………………………………….p. 20

4. PLAN D’ACTION N° 3 : LA CLASSIFICATION ……………………………..……..p. 22

PARTIE I : situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise

CONDITIONS GENERALES D’EMPLOI

A – Effectif au 31 janvier 2019

Au 31 janvier de l’année 2019, l’effectif total de l’entreprise est de 247 salariés, dont :

138 femmes et 109 hommes

Répartition des effectifs par sexe et par qualification au 31/01/2019

Catégorie professionnelle	Hommes	Femmes	TOTAL
Employés	75	116	191
Agents de maîtrise	12	15	27
Cadres	21	8	29
TOTAL	107	140	247

[CHART]

Répartition par type de contrat et par mois :

Mois de l’année 2018
Catégories	Fév.	Mar	Avr.	Mai	Juin	Juill.	Août	Sept	Oct.	Nov.	Déc.	Janv. 19
CDI temps complet	183	183	184	184	183	185	185	184	179	182	181	179
CDI temps partiel	51	50	51	46	43	39	39	46	46	50	51	57
CDD temps complet	15	17	16	18	23	30	25	25	22	15	15	14
CDD temps partiel	2	0	2	7	11	29	29	16	6	3	2	1
Total salariés par mois	251	250	253	255	260	283	278	271	253	250	249	251

Répartition selon l’organisation du travail : au 31/01/2019

Nature des contrats	Hommes	Femmes	TOTAL par type de contrat
Contrat à durée indéterminée	103	131	234
Contrat à durée déterminée	5	8	13
TOTAL	108	139	247

Age moyen par catégorie professionnelle au 31/01/2019

Catégorie professionnelle	Hommes	Femmes	Age moyen
Employés	33.08	37.57	35.32
Agents de maîtrise	42.41	44.93	43.67
Cadres	48.65	49.33	48.99
Toutes catégories	41.38	43.94	42.66

B. Durée et organisation du travail

Répartition selon le sexe et la qualification des salariés travaillant à temps partiel au 31/01/2019

	Employés	Agents de maîtrise	Cadres	TOTAL
Hommes	11	0	0	11
Femmes	44	0	0	0
TOTAL	55	0	0	55

Horaires de travail à temps partiel pratiqués dans l’entreprise au 31/01/2019

Catégories professionnelles	Horaires de travail hebdomadaires à temps partiel
	Moins de 20 heures hebdomadaires	20 heures hebdomadaires et plus
Employés	15	40
Agents de maîtrise	0	0
Cadres	0	1

C. Embauches et départs au cours de l’année du 01/02/2018 au 31/01/2019

	Toutes catégories
	H	F	Total
EMBAUCHES	CDI	11	22	33
	CDD	44	28	72
	Apprentissage	0	1	1
DEPARTS	Transfert sur SAS CANAL BAB	1	1	2
	Pendant la période d'essai	5	4	9
	Démission	5	13	18
	Licenciement	4	2	6
	Rupture conventionnelle	0	0	0
	Retraite/préretraite	1	2	3
	Décès	0	0	0
	Fin CDD	39	29	68

[CHART]

D. Ancienneté au 31/01/2019

	Employés	Agents de maîtrise	Cadres	Dirigeant	Toutes catégories
	H	F	H	F	H	F	H	H	F	Total
- 1 an	11	23	0	1	1	0	0	12	24	36
De 1 à 2 ans	19	18	1	0	1	0	0	21	18	39
De 3 à 4 ans	9	21	4	1	0	1	0	13	23	36
De 5 à 7 ans	12	11	0	1	0	1	0	12	13	25
De 8 à 10 ans	8	11	0	2	3	1	0	11	14	25
De 11 à 20 ans	13	18	3	6	7	2	1	24	26	50
>20 ans	2	14	5	4	7	4	0	14	22	36
TOTAL	74	116	13	15	19	9	1	107	113	247
Ancienneté moyenne	6.3	9.1	12.2	10.8	13.5	17.8	5.4	9.35	12.57	-

II - REMUNERATIONS

Salaires réels par grandes catégories professionnelles au 31/01/2019
	Employés Niveau N1A à N3B	Agents de maîtrise Niveau N5	Cadres Niveau N7
	Hommes	Femmes	Nbre de femmes dans les 10 plus hautes rémunéra- tions dans cette catégorie	Hommes	Femmes	Nbre de femmes dans les 10 plus hautes rémunéra- tions dans cette catégorie	Hommes	Femmes	Nbre de femmes dans les 10 plus hautes rémunéra- tions dans cette catégorie
Nombre de salariés	75	116	4	12	15	6	21	8	4
Salaire minimum (brut mensuel en euros)	1 586.13	1 586.13		1 777.23	1 777.23		2 530	2 530
Salaire maximum (brut mensuel en euros)	1 872.73	1 645.05		2 320	2 200		4 940	4 080

PARTIE II : articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

CONGES

- Existence d’un complément de salaire versé par l’employeur pour :

• le congé de paternité : NON

• le congé de maternité : NON

• le congé d’adoption : NON

• Congés de maternité

	Employés	Agents de maîtrise
			Cadres
Nombre de personnes	4	2	0
Nombre de jours de congés de maternité réellement pris	2 Employés 13 jours	1 Employée 27 jours	-
par personne	1 Employée 84 jours	1 Employée 84 jours
	1 Employée 126 jours

- Congés de paternité :

	Employés	Agents de maîtrise	Cadres
Nombre de personnes	2	0	0
Nb de jours de congés Paternité réellement pris par personne	14	-	-

Origine : Direction

Destinataire : CSE

PARTIE III : Plan d’action destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

LE PLAN D’ACTION

EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

PREAMBULE ET BILAN

Au 31 janvier 2019, la SAS SODANG a analysé 3 domaines d'actions :

- la rémunération

- les conditions de travail

- La classification

Après vérification, le comité en charge de l’étude sur la parité s’est rendu compte que dans le plan d’action « les conditions de travail » était pris en considération « l’articulation entre vie professionnelle et vie privée ».

Par conséquent, le comité en charge de l’étude, dissocie désormais les 2 plans d’action et valide qu’il y a bien 4 plans d’action :

- la rémunération

- les conditions de travail

- l’articulation entre la vie professionnelle et privée.

- La classification

BILAN DU PLAN D'ACTIONS PRÉCÉDENT

I - LA REMUNERATION

AXE DE PROGRESSION :

Analyse du salaire moyen par catégorie de salarié(e)s revenant de congés (maternité) ou de longue maladie (+3mois) par rapport au salaire moyen des autres catégories.

Action concrète n°1:

• Assurer le suivi par le service RH des salarié(e)s revenu(e)s d’un congé de longue durée (maternité, parental) afin de vérifier leur rémunération et leur classification à leur retour.

  • Indicateurs chiffrés :

    • Tableau comparatif des salaires

NOM	CSP	NIVEAU	TAUX HORAIRE AVANT CONGE	TAUX HORAIRE APRES CONGE
			la/le salarié	de base	la/le salarié	de base
CONGÉS MATERNITE/PARENTAL
BARON Katia	EMPLOYE	N2B	10.21	9.85	10.25	9.98
CLERICO Anne	AM	N5	11.16	11.16	11.16	11.16
PEREZ Lucie	EMPLOYE	N2B	10.09	9.76	10.21	9.85
MORAIS Emma	EMPLOYE	N2B	10.09	9,76	10.25	9,98
ARRET MALADIE LONGUE DURÉE
SEN MARTIN Fatima	EMPLOYE	N2B	10.09	9,76	10.21	9,85
HERNANDEZ Vincente	EMPLOYE	N1B	10.18	9.83	10.22	9.86
DUCLOS Sylviane	EMPLOYE	N2B	10.03	9,69	10.25	9,98

I - LA REMUNERATION

Action concrète n°2:

• Durée de congé parental d’éducation pris en compte en totalité pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté.

  • Indicateurs chiffrés :

    • Tous les salaires bénéficient de ce dispositif : dispositif informatisé.

Action concrète n°3:

• En cas d’absence : progression des salaires en fonction des augmentations.

  • Indicateurs chiffrés :

    • Tous les salaires bénéficient de ce dispositif : dispositif informatisé.

I - LA REMUNERATION

Action concrète n°1:

• Chaque service étudie les demandes de retour à un temps complet

  • Indicateurs chiffrés :

    • Au 31/01/2019 : 57 postes en CDI pourvus à temps partiel dont 57 à la demande du salarié. En juin 2018, embauche de plusieurs étudiants à temps partiel qui travaillent en 15h le week-end.

Action concrète n°2:

• Prendre l’initiative de faire connaître aux salariés à temps partiel, tous les postes disponibles et leur réserver la priorité sur des candidatures externes.

  • Indicateurs chiffrés :

    • Tous les postes disponibles sont communiqués en interne (par affichage devant la pointeuse) avant toute communication ou aménagement des horaires).

Action concrète n°3:

• Comparaison annuelle des évolutions de salaire des salariés exerçant les mêmes fonctions à temps partiel et à temps complet

  • Indicateurs chiffrés :

    • Au 31/01/2019 : dispositif informatisé : aucun écart.

I - LA REMUNERATION

Action concrète n°1:

• Si des écarts de salaire, ou des écarts d’évolution apparaissent sur un même poste, l’entreprise doit analyser les causes et élaborer un plan d’égalité salariale.

  • Indicateurs chiffrés :

    • Au 31/01/2019 : le plan d’égalité salariale a été mis à jour.

    • Voir tableau ci-dessous

Salaires réels par grandes catégories professionnelles au 31/01/2019
	Employés Niveau N1A à N3B	Agents de maîtrise Niveau N5	Cadres Niveau N7
	Hommes	Femmes	Nbre de femmes dans les 10 plus hautes rémunéra- tions dans cette catégorie	Hommes	Femmes	Nbre de femmes dans les 10 plus hautes rémunéra- tions dans cette catégorie	Hommes	Femmes	Nbre de femmes dans les 10 plus hautes rémunéra- tions dans cette catégorie
Nombre de salariés	75	116	4	12	15	6	21	8	4
Salaire minimum (brut mensuel en euros)	1 586.13	1 586.13		1 777.23	1 777.23		2 530	2 530
Salaire maximum (brut mensuel en euros)	1 872.73	1 645.05		2 320	2 200		4 940	4 080

I - LA REMUNERATION

Action concrète n°2:

• Analyser le salaire lors de chaque changement de niveau et appliquer une politique de rémunération harmonisée.

  • Indicateurs chiffrés :

    • A chaque augmentation de taux ou de niveau : dispositif informatisé : aucun écart.

Action concrète n°3:

• Avantages égaux liés au CE

  • Indicateurs chiffrés :

    • La prime de naissance ou de mariage de 114€ pour un homme ou une femme

Action concrète n°4:

• Egalité dans l’évaluation annuelle pour l’obtention d’une prime

  • Indicateurs chiffrés :

    • Chaque salarié passe un EAD et obtient une note. Une moyenne est effectuée et la prime est accordée si la note est supérieure à la moyenne.

II – LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Action concrète n°1:

• S’assurer que les lieux soient équipés pour accueillir des hommes et des femmes

  • Indicateurs chiffrés :

    • Les vestiaires et les toilettes sont séparés : magasin + drive

Action concrète n°2:

• Etudier et mettre en œuvre toutes innovations ou recherches de mécanisation permettant une diminution de la contrainte physique dans un double objectif : prévention des risques professionnels et accessibilité de l’emploi aux femmes comme aux hommes.

  • Indicateurs chiffrés :

    • Etude de l’ergonomie des postes caisses et accueil réalisée en 2010 par la médecine du travail

    • Mise à disposition de tire-pals, échelles, escabeaux, gerbeurs

    • Formation réalisée en interne pour l’utilisation des engins électriques pour chaque salarié

    • Août 2012 : étude par la médecine du travail de la sonométrie et la luxmétrie : Magasin : Accueil, sandwicherie, espace Culturel, Parapharmacie, bureaux administratifs + Drive

Action concrète n°3:

• Equipement de sécurité adapté à la mixité

  • Indicateurs chiffrés :

    • Tous les équipements de sécurité (ex chaussures) sont prévus en fonction des hommes et des femmes.

II – LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Action concrète :

• Aménagement du temps de travail afin de permettre l’articulation entre le temps professionnel et le temps personnel.

  • Indicateurs chiffrés :

    • Depuis le 01/06/2010

      • 08 semaines à 38h75

      • 08 semaines à 34h75

III – L’ARTICULATION ENTRE LA VIE

PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE

Action concrète:

• Tous les temps partiels sont des temps partiels choisis. Chaque demande à ce jour a été acceptée, malgré les contraintes de service.

  • Indicateurs chiffrés :

    • 3 demandes de temps complet (36,75h/semaine) à temps partiel (28h/semaine et 20hsemaine) pour convenances personnelles, raison de santé ont été acceptées

    • 1 demande de temps partiel à temps complet accepté.

  • Indicateurs validés :

• Autorisations exceptionnelles accordées pour des raisons personnelles

• 1 employé a eu un aménagement de poste afin de pouvoir quitter le travail et amener ses enfants à l’école (SALDAIN Patrick),

• 1 employée a eu un aménagement d’horaire en commençant à 9h pour amener les enfants à l’école,

• 1 employé est passé à sa demande de 36.75h à 20h au 01/02/2018 pour créer une autre activité professionnelle.

• 1 demande acceptée d’une employée qui souhaitait changer de site de travail pour convenance personnelle (DULAMON Marie)

• Aménagement des horaires de travail en fonction de son habitation :

Plusieurs employés résidants à + de 30km bénéficient d’horaires dédiés (1 vacation par jour/réduction de coupure ….) : LARTIGUE Nathalie, MARECHAL Sophie, ALONSO Liliane, PEREZ Lucie, LETOURNEAU Valérie

III – L’ARTICULATION ENTRE LA VIE

PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE

Action concrète 1:

• Toutes les réunions ont lieux dans la semaine, pendant les horaires de travail des salariés

  • Indicateurs chiffrés :

• Les horaires des réunions sont affichés en salle de réunion

Action concrète 2:

• Les formations du personnel sont prévues dans leurs horaires de travail. Si une formation peut ne pas correspondre à l’horaire d’un salarié, il est informé et consulté.

  • Indicateurs chiffrés :

• Toute formation peut être consultée au bureau des RH

Action concrète 3:

• Maintenir une politique de souplesse d’horaire de travail en cas d’évènements familiaux

  • Indicateurs chiffrés :

• Aménagement d’horaire en cas de maladie ou d’hospitalisation d’un membre de la famille

• Absences autorisées pour évènements selon l’accord du responsable.

IV – LA CLASSIFICATION

Action concrète :

• Evaluer le pourcentage d’hommes et de femmes à chaque niveau de classement

  • Indicateurs chiffrés :

    • Mise en place de 4 sessions d’information par an sur les métiers de l’entreprise

    • Mise à disposition d’un book des métiers

    • Suivi de la répartition des effectifs (cf. tableau)

Catégorie professionnelle	Hommes	Femmes	TOTAL
Employés	75	116	191
Agents de maîtrise	12	15	27
Cadres	21	8	29
TOTAL	107	140	247
		56%

IV – LA CLASSIFICATION

Action concrète :

• Analyser le pourcentage de salariés partis en congé familial dont la classification a évolué par la suite

  • Indicateurs chiffrés :

    • Aucun salarié n’a fait la demande