Accord d'entreprise "UN AVENANT N°2 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DE LA STE CIM" chez CIM - CONSEILS ET INFORMATIQUE DE LA METROPOLE (Siège)

AVENANT Numéro 2 de l’ACCORD DE PARTICIPATION DE LA SOCIETE CIM

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Anonyme CIM, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 331.621.193, dont le siège social est sis 8 avenue de l’Horizon, Parc Scientifique de la haute Borne 59650 Villeneuve d’Ascq représentée par x en sa qualité de D.G. ci-après dénommée indifféremment « Société CIM » ou « l’Entreprise » ;

D’UNE PART,

ET :

Les représentants du personnel, membres du Comité d’Entreprise, statuant à la majorité selon le procès-verbal de la séance du 30 octobre 2017, représenté par x en vertu du mandat mentionné au procès-verbal.

D’AUTRE PART.

Il est conclu le présent avenant de l’accord de participation des salariés du 07 juin 2010.

En conséquence, il est procédé à la modification de l’article suivant :

3.2 – MODALITES DE REPARTITION DE LA R.S.P. ENTRE LES BENEFICIAIRES

La R.S.P est répartie entre les salariés bénéficiaires, tels que définis ci-avant, pour :

• 80% sur le temps de présence (au prorata du temps de présence mensuel, hors maladie, congés maternité et temps partiel) au cours de l’exercice de référence ;

• 20 % proportionnellement au salaire perçu par chaque salarié au cours de l’exercice de référence ;

Les congés de maternité et d’adoption, ainsi que les absences provoquées par un accident du travail ou une maladie professionnelle, dans le cas où la société CIM ne maintiendrait pas intégralement les salaires, sont assimilés à des périodes de présence.

Par ailleurs, les salaires servant de base de calcul à la répartition ne sont pris en compte, pour chaque bénéficiaire, que dans la limite d’une somme au plus égale à quatre fois le plafond annuel de sécurité sociale.

Le montant des droits susceptibles d’être attribués à un même bénéficiaire ne peut, pour un même exercice, excéder une somme égale aux trois quarts du plafond annuel moyen de la sécurité sociale.

Accord de participation de la société CIM

Les sommes qui, en application du second plafond (ci-dessus), ne pourraient être mises en distribution, feraient l’objet d’une nouvelle répartition entre les bénéficiaires n’ayant pas atteint ce plafond et autant de fois que cela est possible. Si un reliquat devait subsister encore alors que tous les bénéficiaires ont atteint le plafond individuel, il demeurerait dans la réserve et serait réparti au cours des exercices ultérieurs.

Lorsque le salarié n’a pas accompli une année entière de présence au sein de la société CIM, les plafonds visés ci-avant sont calculés au prorata de la durée de présence effective au cours de l’exercice de référence.

Article 11 – publicité

Le présent avenant, établi en 5 (cinq) exemplaires originaux dont un pour l’information du personnel, prendra effet à compter du 01 janvier 2018. L’Entreprise procédera auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), au dépôt de l’avenant en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Fait à Villeneuve d’Ascq le 11 décembre 2017

Pour la société C.I.M. Pour le Comité d’Entreprise