Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SOCIETE SMF GENNEVILLIERS AU SEIN DE LA SOCIETE CIG - TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES, DES AGENTS DE MAITRISE D'EXPLOITATION ET DES AGENTS DE MAITRISE COMMERCIAUX DU 15 FEVRIER 2016" chez CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE et le syndicat Autre et CFTC et CGT le 2020-11-19 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFTC et CGT
Numero : T09520003678
Date de signature : 2020-11-19
Nature : Avenant
Raison sociale : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
Etablissement : 33189000400046 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SOCIETE SMF GENNEVILLIERS AU SEIN DE LA SOCIETE CIG - TEMPS DE TRAVAIL DES NON-CADRES DU 15 FEVRIER 2016 - SOCIETE CIG (2020-11-19)
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SOCIETE SMF GENNEVILLIERS AU SEIN DE LA SOCIETE CIG - TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES DU 15 FEVRIER 2016 - SOCIETE CIG (2020-11-19)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-19
AVENANT N°1
A L’ACCORD D’APTATION DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE LA SOCIETE AU SEIN DE LA SOCIETE
TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES, DES AGENTS DE MAITRISE D’EXPLOITATION ET DES AGENTS DE MAITRISE COMMERCIAUX
DU 15 FEVRIER 2016
SOCIETE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société dont le siège social est situé, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général et par en qualité de Directeur Général Délégué.
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise :
La CGT représentée par en sa qualité de délégué syndical.
La CFTC représentée par en sa qualité de délégué syndical
FO représentée par en sa qualité de délégué syndical.
D’autre part,
DISPOSITIONS GENERALES
Préambule
Pour rappel, les collaborateurs travaillant dans le cadre d’un forfait de 218 jours bénéficient de jours de repos supplémentaires.
Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités d’acquisition de ces jours de repos supplémentaires.
En conséquence : Un nouvel article 3.5 sera ajouté comme suit :
Article 3.5 Acquisition des journées de repos
Chaque collaborateur travaillant dans le cadre d’un forfait en jours bénéficiera de journées de repos supplémentaires attribués tout au long de l’année civile.
Ce dispositif se traduit par la mise en place d’un compteur mensuel de 0,83 jour de repos acquis par mois travaillés. Cela équivaut à 10 jours de repos supplémentaires au total par an du 1er janvier au 31 décembre.
DISPOSITIONS FINALES
Article 1. Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé totalement ou partiellement à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes conformément aux dispositions des articles L2222-6 et L2261-9 et suivants du Code du Travail.
La dénonciation totale ou partielle devra être notifiée par lettre recommandée aux autres signataires et devra donner lieu aux formalités de dépôt conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du Code du Travail.
Article 2. Publicité et dépôt
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).
Il prend effet le jour qui suit son dépôt auprès de la DIRECCTE.
Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
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