Accord d'entreprise "PV D'ACCORD NAO" chez BOUCAN CANOT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BOUCAN CANOT et le syndicat CFDT le 2019-06-13 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T97419001191
Date de signature : 2019-06-13
Nature : Accord
Raison sociale : BOUCAN CANOT
Etablissement : 33199967200016 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-13
PV D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
DE L’HOTEL BOUCAN CANOT
ANNEE 2019
Membres de la délégation CFDT :
Membres de la direction
Rappel du contexte des NAO 2019 au regard des prochaines élections professionnelles au sein de la société BOUCAN CANOT
.
Lors de la réunion des DP du 25 avril 2019, la direction informait les représentants du personnel ainsi que , en sa qualité de Déléguée Syndicale, sur l’obligation d’organiser des élections professionnelles pour la mise en place du Comité Social Economique, obligatoire pour toutes les entreprises avant le 31 décembre 2019.
Compte tenu de la date d’expiration des mandats, soit le 24 septembre 2019, les prochaines élections ne peuvent avoir lieu avant cette date.
La direction préconise que les NAO se déroulent par conséquent avec la délégation syndicale actuelle, sans attendre la mise en place du nouveau bureau.
Les représentants du personnel en prennent note et reviendront vers la direction lors de la prochaine réunion des DP prévue le 23 mai 2019.
Il a été décidé avec les membres de la délégation syndicale que les réunions de NAO se feraient à la suite des réunions DP positionnés en mai 2019 puis juin 2019.
Déroulement des NAO 2019 au sein de la société BOUCAN CANOT
Réunion du 23 mai 2019
Comme lors des NAO de l’année 2018, la direction propose la distribution d’une enveloppe de 10 000 € à répartir sur l’ensemble des salariés en fonction de l’atteinte du chiffre d’affaires prévu au budget.
A noter que le Chiffre d’Affaires prévu au budget de l’année 2019 est le suivant : 4 302 000 € composé comme suit :
- Restaurant = 2 162 000 €
- Hébergement = 2 000 000 €
- le reste en divers => 140 000€.
La délégation syndicale prend acte de la proposition de la direction et demande, comme lors des NAO de l’année 2018, de répartir l’enveloppe des 10 000 € selon l’ancienneté et le niveau de salaires en favorisant les salaires les moins élevés et les personnes les plus anciennes.
Réunion du 13 juin 2019
La direction et la délégation syndicale actent de leur accord sur la répartition d’une enveloppe de 10 000€ comme suit :
Les bénéficiaires concernés par la « prime NAO 2019 » sont l’ensemble des salariés de la société BOUCAN CANOT, embauchés en contrat à durée indéterminée et comptant au moins 3 mois d’ancienneté au 31 décembre 2019,
La répartition de l’enveloppe sera définie selon la clé de répartition suivante étant entendu que des ajustements « à la marge « pourraient être faits par le service RH pour respecter les critères de versement :
| Ancienneté |
|---|
| <1 |
| <5 |
| <10 |
| >10 |
| Salaire de base |
| <1600 |
| <1800 |
| <2000 |
| <2500 |
| >2500 |
La délégation syndicale approuve la répartition de l’enveloppe. Elle demande à quel moment sera versée la prime.
La direction répond que ce sera au plus tard sur la paie de janvier 2020 sauf si le chiffre d’affaires est atteint début décembre.
La délégation syndicale en prend note et communiquera en ce sens auprès des salariés.
Fait à St Gilles les Bains, le 13 juin 2019,
Signature de la délégation syndicale CFDT représentée par et :
Signature de la direction représentée par :
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