Accord d'entreprise "Horaires de travail durant la période fiscale 2018/2019" chez ALPECC - AUDIT LIASSE FISCALE PATRIMOINE EXPERTISE COMPTABILITE CONSEIL (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE 2018/2019

ALPECC SAS

20 bis, Allée des Dames - 04400 BARCELONNETTE

(Horaires de travail, Jours de Congés complémentaires, Congés payés 2019

lundi de Pentecôte )

L’activité dans les Cabinets d’expertise comptable se décompose en deux périodes : une période dite « période fiscale » au cours de laquelle doivent être arrêtés les comptes et déposée la majorité des déclarations et une période « d’été » pendant laquelle l’activité est plus réduite.

Par conséquent, il a été prévu entre l’entreprise et l’ensemble de ses salariés un horaire modulé de la façon suivante :

HORAIRE DE TRAVAIL 

Période fiscale :

du LUNDI 7 JANVIER 2019 au VENDREDI 31 MAI 2019 soit 21 semaines

Pendant cette période 63 heures complémentaires seront effectuées. Ces heures sont librement effectuées par chaque collaborateur en fonction du travail qu’il a à effectuer.

Chaque semaine, le décompte des heures globales déjà effectuées doit apparaître sur sa fiche de temps. Le quota de 63 heures ne doit pas être dépassé sauf accord préalable de XXXXXXXXXXXXX

Période d’été :

du LUNDI 3 JUIN 2019 au VENDREDI 25 OCTOBRE 2019 INCLUS

Soit pendant 21 semaines les heures récupérées seront de 63 heures à raison de 3 h x 21 vendredi après-midi fermés : 63 heures (y compris les vendredi 16 et 23 août 2019).

JOURS DE CONGES COMPLEMENTAIRES

Un Jour de congé complémentaire sera offert, à savoir : Vendredi 31 mai 2019 (Pont de l’Ascension).

Le cabinet sera fermé du MERCREDI 29 MAI 2019 au soir au LUNDI 3 JUIN 2019 au matin.

RECUPERATION DES MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES

Les heures supplémentaires donnent droit à majoration conventionnelle.

Les majorations d’heures supplémentaires ainsi que les éventuelles heures supplémentaires effectuées au delà des 63 heures prévues par le présent accord seront rémunérées sous forme de repos à prendre en fonction des besoins du Cabinet, ou payées si impossibilité de les récupérer.

CONGES PAYES

Tout congé payé ou récupération supérieur à 1 journée doit faire l’objet d’un accord entre XXXXXXXXXXXXX et le salarié (voir modèle demande de congés à remplir)

DATES FERMETURES DU CABINET

-Du VENDREDI 9 AOUT 2019 A 12 HEURES au LUNDI 26 AOUT 2019 AU MATIN : SOIT 8 JOURS DE CP + 2 demi-journées récupérées correspondant aux vendredis après-midi des 16 août et 23 août 2019

-Du MARDI 24 DECEMBRE 2019 A MIDI au JEUDI 2 JANVIER 2020 AU MATIN : SOIT 4,5 JOURS DE CP.

Le restant des congés payés 2018/2019 sera pris avec l’accord de XXXXXXXXXXXXX, entre le 13/05/2019 et le 06/12/2019.

Le planning des congés payés 2018/2019 de chaque collaborateur doit être établi au plus tard le 31/05/2019. A défaut le planning sera défini unilatéralement par XXXXXXXXXXXXX.

LUNDI DE PENTECOTE 

Le Cabinet sera fermé le lundi de Pentecôte, soit le LUNDI 10 JUIN 2019, (soit du VENDREDI 7 JUIN 2019 à 12 heures au MARDI 11 JUIN 2019 au matin).

Cette journée étant la journée de solidarité choisie par le cabinet, non travaillée mais 7 heures (proratisées si temps partiel) déduites des heures supplémentaires effectuées par chaque collaborateur.

FORMALITES DE MISE EN PLACE DE L’ACCORD

Le présent accord a été transmis à l'ensemble du personnel via la messagerie interne de l'entreprise en date du 4/12/2018.

Conformément aux dispositions en vigueur, le personnel dispose de quinze jours pour réfléchir à cet accord et prendre contact avec les organisations syndicales si nécessaire.

Tel que le prévoit l'article 13 de l'ordonnance du 22/09/2017 relative au renforcement de la négociation collective, il est précisé aux salariés que les adresses des organisations syndicales de la branche dont relève la société sont à leur disposition sur le site du ministère du travail.

L'accord sera ensuite déposé auprès du ministère du travail et anonymisé pour la version rendue publique.

Fait à Barcelonnette,

Le 4 décembre 2018